du scientifique de haut niveau au fraudeur

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du scientifique de haut niveau au fraudeur

Un scientifique de haut niveau de la base militaire de Valcartier a été reconnu coupable jeudi de neuf chefs d’accusation pour avoir fraudé le gouvernement fédéral pour l’achat de logiciels informatiques qui se sont révélés faux, une tromperie évaluée à près de 500 000 $.

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En résumé, Bossé, docteur en génie électrique, a profité de son statut de gestionnaire à la Défense nationale pour demander l’achat de logiciels spécialisés. Les contrats ont toutefois été conclus avec un seul fournisseur, CyberPC, une petite entreprise de réparation d’ordinateurs du Québec.

Et c’est Bossé lui-même qui a fourni ledit logiciel à l’entreprise exploitée par Martin Gingras, qui a plaidé coupable dans cette affaire.

« L’accusé était à l’origine de toutes les demandes d’achat de ce logiciel qui n’était disponible qu’à un seul endroit : chez CyberPC », a résumé la juge Marie-Claude Gilbert dans sa décision de 123 pages.

Des preuves volumineuses

Éloi Bossé a d’abord reconnu sa culpabilité aux accusations portées en septembre 2020, avant de déposer une requête en retrait de son plaidoyer. Son procès, complexe et teinté de secrets nationaux, s’est déroulé sur deux mois à l’hiver 2023.

Un observateur de la Défense nationale était présent en tout temps pour s’assurer qu’aucun élément pouvant concerner la sécurité de l’État n’était évoqué.

Selon les nombreuses preuves présentées au procès, le logiciel acheté ne répondait pas aux besoins réels de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), l’agence pour laquelle travaillait l’accusé.

L’analyse a notamment permis de découvrir des travaux appartenant déjà au RDDC, des copies de travaux de doctorants que Bossé a encadrés, des livres en vente libre ou disponibles à faible coût sur Amazon ou encore des doublons de fichiers déjà présents sur d’autres logiciels.

Bref, « toutes sortes de choses », comme l’a décrit le juge Gilbert.

Tombé d’une hauteur

Dans sa décision, cette dernière indique qu’une somme d’environ 186 000 $ avait transité par chèque de CyberPC à Éloi Bossé.

Elle précise toutefois que ce montant « n’inclurait pas les paiements effectués en espèces par Martin Gingras aux accusés ».

Selon le juge, le scientifique représente un « cas unique », notamment parce qu’il avait la note la plus élevée possible au centre de recherche. « Pour atteindre ce niveau, il faut être reconnu mondialement pour avoir changé la science ou pour y avoir eu un impact significatif », explique-t-elle.

C’est donc une chute vertigineuse pour l’homme, qui reviendra devant le tribunal en octobre pour des observations sur la peine.

Un rapport présentenciel a également été demandé pour faire le point sur son cas.

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