Le tribunal a estimé que les deux policiers, formant la patrouille qui ont décidé de poursuivre la moto conduite par Ouassim Toumi, n’ont commis aucune erreur. Pour les juges, cette initiative n’était pas anormale puisque le motard, qui avait comme passagère sa petite amie Sabrina El Bakkali, n’avait pas respecté les ordres d’arrêt.
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En revanche, le tribunal a estimé qu’un troisième policier, qui avait placé son véhicule en travers de la route à la sortie d’un tunnel pour tenter d’arrêter le fugitif, avait bien commis une faute. Sachant, via les informations transmises par radio, que le conducteur de la moto arrivait à grande vitesse, il aurait dû considérer que ce deux-roues risquait de le percuter violemment, ou de devoir l’éviter au dernier moment avec un risque de perte de vitesse. pouvoir. contrôle total.
Le tribunal a néanmoins estimé que la peine prononcée par le premier juge était trop sévère et l’a réduite de dix mois de prison avec sursis à moitié avec sursis à six mois de prison avec sursis total.
