Sans surprise, le juge des référés a une nouvelle fois suspendu les arrêtés des maires de Saint-Quay-Perros, Pédernec et Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d’Armor) demandant à l’Etat d’agir en urgence sur la question. déserts médicaux.
Lire aussi : Quatre nouveaux maires bretons défendent devant les tribunaux leurs arrêtés contre les désertions médicales
Un territoire en souffrance
Depuis début septembre, près d’une cinquantaine de personnes ont comparu devant le juge des référés de Rennes, se déplaçant seules ou parfois en groupe, foulard de maire sur les bras pour venir témoigner et sensibiliser sur le taux de mortalité du territoire (plus de 12 % au niveau national). ). « Les gens viennent nous voir tous les jours à la mairie pour nous demander des privilèges et leur trouver un médecin. Nous ne pouvons pas les aider. Olivier Houzet, maire de Saint-Quay-Perros, a témoigné lors de son audition le 7 novembre 2024.
Lire aussi : Accès aux soins : 39 communes des Côtes-d’Armor mettent l’État en demeure par décret
Une pénalité de 1 000 € par jour
Comme ses confrères, il a pris cet arrêté le 6 juin 2024 sous peine d’une astreinte de 1 000 euros par jour pour l’Etat. Si le préfet des Côtes-d’Armor avait pris soin de contester tous les arrêtés, il en avait oublié un, celui d’Olivier Houzet. L’État aurait pu lui devoir 150 000 € si le juge n’avait pas également suspendu son ordonnance, ainsi que celle des deux autres, dans une ordonnance du 12 novembre 2024 qui vient d’être rendue publique.
Le juge des référés estime que si les maires disposent d’un pouvoir de police, celui-ci ne peut être utilisé pour contraindre l’Etat à prendre des mesures concernant un domaine qui dépend uniquement de sa compétence. Quatre autres décisions doivent encore être rendues dans ce contentieux concernant les maires de La Roche-Jaudy, Loguivy-Plougras, Kermaria-Sulard et Belle-Isle-en-Terre.
