Les pays de l’AELE, dont la Suisse, sont pointés du doigt par le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation. Celui-ci les accuse de faire pression sur la Thaïlande et la Malaisie pour qu’elles respectent un accord international sur les produits végétaux.
La Suisse et les autres pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) négocient depuis de nombreuses années un accord de libre-échange avec ces deux Etats. Dans une lettre à ces Etats datée fin mars et révélée deux mois plus tard, comme demandé, le rapporteur spécial Michael Fakhri appelle à mettre fin à « toute violation potentielle du droit à l’alimentation » dans ces discussions.
En cause, les pays de l’AELE demandent à la Thaïlande et à la Malaisie de se conformer à une loi de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), établie à Genève. Estimant que ces exigences menacent la flexibilité alimentaire des pays en développement, plusieurs ONG suisses ont appelé il y a quelques années le Conseil fédéral et d’autres membres à y renoncer.
Une critique reprise par le rapporteur spécial, qui ne parle pas au nom de l’ONU mais est mandaté par le Conseil des droits de l’homme. Il estime que la Thaïlande et la Malaisie, en approuvant les demandes de l’AELE, ne seront peut-être pas en mesure de garantir le droit à l’alimentation de leurs populations. Il appelle la Suisse et les autres membres à reconsidérer ces demandes dans leurs négociations en cours ou futures.
Dans leur réponse, les pays de l’AELE estiment qu’ils ne peuvent pas discuter des négociations en cours. Ils ne considèrent pas l’approbation de la loi UPOV comme une « condition préalable » à un accord de libre-échange mais comme une « proposition », a déclaré l’ambassadeur de Suisse auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Erwin Bolliger, qui préside actuellement le groupe de quatre États.
Il rappelle que l’UPOV permet notamment de garantir l’obligation de protection des obtentions végétales prévue par l’OMC. Et il ajoute que l’AELE a commandé une évaluation de l’impact des négociations avec la Thaïlande. Un rapport devrait être publié dans les semaines à venir, a-t-il précisé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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