C’est une décision du tribunal administratif de Lyon qui n’est pas transmise à la mairie de Tassin-la-Demi-Lune.
Ce lundi, les juges ont donné raison à une mère d’élèves qui avait demandé l’abrogation du contrat de restauration scolaire de la ville afin de “réintroduire” menus alternatifs dans les cantines.
La Ville de Tassin dispose de six mois pour se mettre en conformité. Mais l’édile (Les Républicains) Pascal Charmot ne compte pas s’arrêter là.
Dans un communiqué, il a annoncé son intention de faire appel. Car pour lui, la décision du tribunal administratif de Lyon s’appuie sur un simple article du Progrès datant de 2016 et qui aurait induit les juges en erreur.
En effet, l’article a pu laisser croire qu’avant 2016, date à laquelle le conseil municipal du Tassilunois a voté le contrat de restauration scolaire, des menus de substitution étaient proposés aux enfants. Or, cela n’a jamais été le cas à Tassin.
« Ce jugement est évidemment politique et c’est grave qu’il le soit »dénonce Pascal Charmot.
« La jurisprudence, à défaut de loi, précise que ces menus ne sont pas obligatoires mais doivent être maintenus s’ils existaient. Or, ces menus n’existaient pas et aucun document officiel ne l’atteste. (…) Alors comment remettre quelque chose qui n’existait pas à moins que le juge ne me fasse une liste de courses ?conclut Pascal Charmot, qui regrette que la Licra ait “pressé très curieusement” l’appel de la mère.
X
