PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT ENVIRONNEMENTAL
(PPBE) INFRASTRUCTURES ROUTIERS ET FERROVIAIRES
COMMUNIQUER AVEC LA JURIDICTION DE L’ÉTAT – 4ème deux rendez-vous
PRÉFECTURE DE L’OISE
Cette consultation aura lieu du 13 novembre 2024 au 13 janvier 2025 inclus.
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement rend obligatoire l’élaboration de Cartes Stratégiques de Bruit (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’environnement. Environnement (PPBE).
Dans le département de l’Oise, sont concernés le réseau autoroutier (concession et non-concession), le réseau routier national et le réseau ferroviaire.
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées : l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 homologue les Cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train. par an, dans le département de l’Oise (4ème échéance).
Conformément à l’article R.572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE de l’État du 4Etmoi Le délai doit être soumis à consultation publique pour une durée de 2 mois. Cette consultation se déroulera donc du 13 novembre 2024 au 13 janvier 2025 inclusivement.
Pour donner votre avis, pendant la période susvisée, vous pouvez :
1. ou consulter le site des services de l’Etat : https://www.oise.gouv.fr/PPBE_4E
Vous pourrez donner votre avis via la boîte email suivante : [email protected];
ou envoyez votre convocation par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessous.
2. soit se présenter au siège de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise – 2, boulevard Amyot d’Inville, 60000 Beauvais le lundi de 9h30 à 11h30 et le jeudi de 9h30 à 23h : 30 heures
Une copie numérique ou papier du projet de PPBE sera mise à la disposition du public par le DDT60 SSEC ainsi qu’un registre de consultation publique.
Les observations recueillies feront l’objet d’un rapport qui sera annexé au PPBE. Elles peuvent conduire à modifier la rédaction du PPBE.
