Afin de lutter contre l’habitat indigne, la ville de Bernay a décidé d’instaurer un permis de louer, explique le site -, dimanche 3 novembre. La mesure sera effective à partir du 1er juillet 2025 dans certains quartiers.
L’objectif : lutter contre le logement insalubre. Dans l’Eure, la ville de Bernay a voté en faveur de la mise en place d’un permis de louer, explique le site -, dimanche 3 novembre. La mesure sera effective à partir du 1er juillet 2025 dans certaines communes.
La ville appliquera donc des mesures pour contrôler les propriétés locatives. Ils prendront deux formes : soit via une déclaration du propriétaire qui devra remplir un formulaire lors de la location de son bien, soit via le système d’autorisation préalable, qui fait intervenir les services de la commune se déplaçant pour visiter le bien. et garantir sa qualité. Les critères de vérification incluent notamment l’absence d’humidité, de traces de moisissures, l’état des installations électriques ou encore la ventilation.
Une mesure « résolument social »
« La Ville peut prescrire des travaux si l’état du logement ou du bâtiment expose les occupants à des risques évidents pouvant nuire à leur intégrité physique ou à leur santé. »a précisé la maire de Bernay, Marie-Lyne Vagner. En cas d’absence de déclaration de loyer, le propriétaire devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros. Une astreinte de 15 000 euros est également prévue si le bien est loué alors que l’autorisation n’a pas été délivrée.
« Le permis de louer est une mesure résolument sociale pour protéger les locataires en leur assurant un logement décent, en luttant contre les propriétaires peu scrupuleux qui louent des biens insalubres »s’est félicitée Marie-Lyne Vagner.
publié le 3 novembre à 14h55, Lola Dhers, 6Medias
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