un projet éolien rejeté par le Conseil d’État

un projet éolien rejeté par le Conseil d’État
un projet éolien rejeté par le Conseil d’État

Le Conseil d’Etat a rejeté, jeudi 30 mai, le recours de la société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac, qui avait tenté une dernière fois de valider son projet de construction de trois éoliennes de 150 mètres de haut en bout de pale. et un poste de livraison, sur le territoire de la commune de Rom.

Validant le refus de permis de construire du préfet des Deux-Sèvres, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté une première contestation de l’entreprise en septembre dernier.

Mortalité des oiseaux

Reprenant les conclusions émises par son rapporteur public lors de l’audience du 2 mai, le Conseil d’Etat confirme aujourd’hui que “Les risques de collisions, notamment pour les espèces susceptibles de chasser dans les cultures céréalières, comme le busard Saint-Martin, ne sont pas négligeables alors que le projet ne prévoit pas de mesures suffisantes pour limiter ce risque.”

Natura 2000

Pour justifier son refus d’accorder un permis de construire, le représentant de l’Etat a relevé que deux éoliennes étaient implantées sur le site Natura 2000 « Plaine de La Mothe-Saint-Héray – Lezay » (zone de protection spéciale au titre de la directive Oiseaux), et que « le troisième était situé à moins de 200 mètres du même site ». Le projet éolien de Rom est donc définitivement enterré.

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