dépôt des demandes d’indemnisation du 27 mai au 21 juin 2024 – Grippe aviaire – Agriculture, foresterie et développement rural – Actions de l’État – .

dépôt des demandes d’indemnisation du 27 mai au 21 juin 2024 – Grippe aviaire – Agriculture, foresterie et développement rural – Actions de l’État – .
dépôt des demandes d’indemnisation du 27 mai au 21 juin 2024 – Grippe aviaire – Agriculture, foresterie et développement rural – Actions de l’État – .

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023, les communes situées en zone réglementée ont été particulièrement touchées par les mesures sanitaires de dépeuplement, d’interdictions d’établissement et de restrictions de déplacements qui ont été mises en place. Afin de prévenir ou limiter les effets d’une nouvelle épizootie d’influenza aviaire, des interdictions d’établissements supplémentaires, dites stratégies de dédensification, ont également été mises en œuvre au sein de zones ciblées situées en zones à risque de propagation (ZRD).

Les entreprises de services en aval et spécialisées, soit situées dans les zones réglementées, soit ayant des liens commerciaux avec ces zones (difficultés d’approvisionnement, ventes, pertes de marchés, etc.) ont été affectées par ces mesures et peuvent être indemnisées. Seules les entreprises ayant un lien significatif avec les communes concernées par les mesures de restrictions sanitaires pourront bénéficier d’aides.

Cette aide repose sur une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) limitée aux seules activités de l’entreprise affectée par les conséquences des mesures.

mesures sanitaires décidées pour combattre et prévenir les effets d’une nouvelle vague de grippe aviaire.

La demande d’aide est électronique et doit être déposée sur la plateforme FranceAgriMer du lundi 27 mai au vendredi 21 juin à 14h :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise

#Français

 
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