Salvatore B. acquitté par la cour d’assises du Tarn, « l’institution judiciaire » pointée du doigt

Salvatore B. acquitté par la cour d’assises du Tarn, « l’institution judiciaire » pointée du doigt
Salvatore B. acquitté par la cour d’assises du Tarn, « l’institution judiciaire » pointée du doigt

l’essentiel
Jugé par la cour d’assises du Tarn pour des faits de viol sur mineur de moins de 15 ans, l’ancien carrossier de 61 ans a été acquitté ce mercredi « avec le bénéfice du doute ». L’avocat général lui-même avait critiqué dans son réquisitoire le « traitement indigne » de cette affaire par l’institution judiciaire au vu de l’avancée de l’enquête puis de l’instruction.

Accusé d’avoir violé l’enfant d’un ami qu’il gardait régulièrement à son domicile entre 2018 et 2021, Salvatore B., 61 ans, a été acquitté ce mercredi 29 mai par la cour d’assises du Tarn. A l’annonce du verdict, l’accusé et la mère de la jeune fille ont fondu en larmes dans la salle d’audience du palais de justice d’Albi, visiblement pas pour les mêmes raisons.

« Sans remettre en cause la sincérité de l’enfant mineur partie civile, les éléments de la procédure ne permettent pas de tenir hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé », a expliqué la présidente Marie Leclair pour motiver cette décision.

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Le tribunal et les jurés ont également répondu « non » à la question de savoir si les faits dénoncés par la petite fille constituaient une « agression sexuelle sans pénétration ». Cette question a été ajoutée par le président plus tôt dans la journée, avec l’accord des parties.

« Indigne de notre institution judiciaire »

L’avocat général Matthieu Colomar a donné le ton dans son réquisitoire. “Il y a des sujets qui bougent, et celui-là m’a particulièrement secoué.” Pas en raison de la gravité des faits reprochés ni de l’âge de la petite fille (entre 3 et 6 ans à l’époque). Mais parce que « la manière dont cette affaire a été traitée est indigne de notre institution judiciaire ».

Anticipant la plaidoirie de la défense, Matthieu Colomar a souhaité « parler de ce qui est insuffisant dans ce dossier », dont il a eu connaissance « il y a une semaine » et qui fait à peine 200 pages. “Pas grand-chose pour une affaire de viol.” Les auditions de la petite fille au commissariat de Carmaux ? « Une démonstration de ce qu’il ne faut pas faire », avec des enquêteurs qui n’étaient « pas formés » pour interroger les enfants. “Un premier exemple du traitement anormal de ce dossier”.

L’avocat général a également souligné la faible valeur ajoutée des différentes expertises réalisées au cours de l’instruction et qui n’ont pas été réitérées par le juge d’instruction. Ou encore le fait que l’ordinateur de l’accusé saisi lors de la perquisition n’a pas été utilisé et que certains documents n’apparaissent pas dans la procédure, comme cet enregistrement audio réalisé par la mère, dans lequel la petite fille se confie sur les abus dont elle dit avoir été victime. une victime.

Acquittement demandé par le procureur général

Matthieu Colomar a également présenté ses excuses à la mère, qui a dû être entendue à cinq reprises par les policiers de Carmaux. “Ces audiences sont de la foutaise.” “Je comprends que tu en as marre.” Malgré les « mensonges » de l’accusé, dont les déclarations ont considérablement changé au cours de l’enquête, et au vu des seuls éléments contenus dans la procédure, le procureur général a lui-même demandé l’acquittement de Salvatore B. pour les faits de viol, demandant d’autre part une peine de 5 ans de prison dont 1 an avec sursis avec mise à l’épreuve pour le délit d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.

Dans leurs plaidoiries, les avocats des parties civiles, Me Myriam Guej Benayoun et son avocat stagiaire pour la mère et sa petite fille, Me Delphine Reynaud-Eymard pour le père et Me Hélène Saint Aroman pour l’association Innocence en Danger (IED) Toulouse , avait à son tour insisté sur la véracité des propos du jeune enfant, “incapable de mentir”, alors qu’en face l’accusé est, selon eux, “dans le déni total”. Ils reconnaissent que le dossier ne contient pas de « preuves parfaites » mais estiment qu’il y avait « suffisamment d’éléments pour condamner » Salvatore B.

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Pour la défense des accusés, Me Brice Zanin a salué dans son plaidoyer « l’honnêteté intellectuelle » de l’avocat général et a repris plusieurs des arguments de ce dernier sur les déficiences du dossier, estimant qu’il ne contient « aucun élément objectif », avant demander aux jurés de répondre « non » à toutes les questions posées, « même si c’est dur ».

 
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