Un agriculteur de l’Orne condamné pour pollution d’un cours d’eau

Un agriculteur de l’Orne condamné pour pollution d’un cours d’eau
Un agriculteur de l’Orne condamné pour pollution d’un cours d’eau

Suite à un signalement de l’Union du Bassin de la Sarthe, un agent de l’Office français de la biodiversité (OFB) a inspecté une exploitation du Perche le 24 février 2024. Au sein d’un grand élevage de 400 bovins, trois installations n’étaient pas aux normes.

« Un enjeu de santé publique »

En effet, les jus et fumiers d’ensilage de maïs transitaient par le réseau de drainage des eaux fluviales et se retrouvaient dans un ruisseau, au lieu du bassin obligatoire. L’agent a constaté la présence d’algues et de colonies de petits vers rouges dans le cours d’eau pollué, indiquant un taux élevé de nitrates. « Lors d’une visite en mai, j’ai prélevé un autre échantillon, il explique. Il y avait quatorze fois plus d’ammonium que dans un courant normal. »

Il a précisé auprès de la juge Hélène Pauty, au tribunal de police d’Alençon, ce mercredi 29 mai : « L’excès de nitrate asphyxie l’environnement et entraîne une perte de biodiversité. C’est aussi un problème de santé publique car cela pollue notre eau potable. Je vous rappelle que 70 % des eaux de la Communauté Urbaine d’Alençon sont captées dans la Sarthe, là où coule ce ruisseau. »

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3 000 € d’amende dont la moitié avec sursis

La procureure adjointe Hélène Tardif souhaite ajouter : « Le but du procès n’est pas de dire que monsieur est un voyou. C’est un agriculteur travailleur. » Seulement, « Au départ, il n’y avait pas de poursuite du parquet : c’était un classement, à condition de respecter les normes. Mais il l’a refusé. » Elle réclame à son encontre 3 000 € d’amende.

Son avocat, M.e Didier Lefèvre, plaide en exemption de peine : « Il n’a pas pu absorber financièrement ce genre de contrainte mais a depuis fait des efforts d’investissement. » L’agriculteur risque toujours des amendes d’un montant total de 3 000 €, dont 1 500 € avec sursis.

#Français

 
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