Communauté de Communes des Pays de l’Oise et Halatte / Marché public – Services – .

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AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCOURS
PRESTATIONS DE SERVICE
Communauté de Communes des Pays de l’Oise et Halatte (60)

1 rue d’Halatte 60700 Pont Saint Maxence

Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acquéreur : Communauté de Communes des Pays de l’Oise et d’Halatte (60)
Numéro d’identification national :
Type : SIRET – N° : 24600092100022
Code postal / Ville : 60700 Pont Saint Maxence
Regroupement de commandes : Non

Section 2 : Communications
Modalités d’accès aux documents de consultation
Lien vers le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024-01
Tous les documents de consultation sont consultables sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication peu disponibles : Non
Nom du contact : Kaoulala Abla – Tél : +33 034470041 – Email : [email protected]

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure ouverte adaptée
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Certificat technique et compétences financières
Technique d’achat : Non applicable
Date limite de réception des enveloppes : vendredi 31 mai 2024 – 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdit
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché
Titre du marché : Elaboration du plan de sauvegarde intercommunal
Classement CPV : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Elaboration du plan de protection intercommunal de la Communauté de communes des pays de l’Oise et Halatte
Lieu principal d’exécution : territoire du CCPOH
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 50 000 – Valeur maximale : 80 000 euros
La consultation comporte des sections : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché des lots : Non

Article 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non

Date d’envoi de cet avis
30 avril 2024

 
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