Le juge ordonne à l’agresseur présumé de retourner à l’école

Le juge ordonne à l’agresseur présumé de retourner à l’école
Le juge ordonne à l’agresseur présumé de retourner à l’école

Un garçon de 14 ans accusé d’avoir commis des actes à caractère sexuel peut continuer à fréquenter la même école que ses victimes présumées. Un juge de la Cour supérieure ordonne sa réintégration en classe, six mois après son expulsion.

L’adolescent fréquente une école secondaire au Centre de services scolaire des Navigateurs (CSSDN), en Chaudière-Appalaches. Puisqu’il ne peut être identifié parce qu’il est mineur, la décision du juge Jacques Blanchard le désigne comme X.

X est suspendu de son lycée à l’automne 2023. Il est soupçonné d’avoir commis des actes à caractère sexuel contre trois victimes présumées, dont deux élèves de son école.

Il est accusé de distribution de pornographie juvénile, de leurre et de possession de pornographie juvénile. L’adolescent, qui a plaidé non coupable, s’engage à respecter les conditions de sa libération. Il lui est interdit de communiquer avec ses victimes présumées ou d’être en leur présence.

Trois jours après avoir pris connaissance de ces conditions, la direction de l’école expulse X, qui est transféré dans un autre établissement. Cependant, sa mère a déclaré au tribunal qu’il n’y avait pas de transports en commun ni de taxi scolaire dans la région où elle habite et qu’elle n’était pas en mesure d’assurer le transport de son fils.

Plainte déposée

La mère porte plainte auprès du Médiateur national de l’étudiant. Un service d’enseignement à distance a été mis en place pour l’adolescent plus d’un mois après son expulsion. Ses conditions de sortie sont modifiées, lui permettant de réintégrer son école, malgré la présence d’autres élèves.

La protectrice régionale des étudiants rédige son rapport en hiver et l’envoie au CSSDN. Elle recommande la réintégration de l’élève en classe. Entre-temps, une accusation supplémentaire est portée contre Xc’est-à-dire celui d’agression sexuelle contre l’une des victimes présumées qui fréquente son école.

Malgré les recommandations, le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Navigateurs a décidé de maintenir son expulsion.

Cinq mois après avoir été retiré de l’école, X apprend que ses études à distance sont terminées et qu’il se retrouve privé d’éducation.

Peur d’une victime présumée

La mère de l’adolescent a décidé de saisir le tribunal. Elle n’exige ni plus ni moins que la réintégration immédiate de son fils dans son école, afin qu’il puisse terminer sa deuxième année de secondaire.

Au tribunal, le CSSDN a expliqué qu’il avait l’obligation d’assurer la sécurité des élèves. X aurait été expulsée puisque l’école en question est petit, ce qui rend difficile la mise à distance de X et des victimes présumées, dont l’une craint sa réinsertion.

Dans son jugement rendu en avril, le juge Blanchard s’est toutefois prononcé en faveur de X et sa mère. Il réprimande le CSSDNqui n’aurait pas entendu la version des faits de l’adolescent et de sa mère avant de l’expulser.

Balance des inconvénients

L’adolescent étant privé d’éducation au moment de rendre sa décision, le juge précise que sa réussite scolaire est sérieusement compromise et qu’il souffrirait préjudice grave, voire irréparable s’il ne pouvait pas retourner en classe.

Cependant, le juge conclut qu’il est X qui se trouve désavantagé.

La Cour conclut donc que la prépondérance des inconvénients penche en faveurécrit le juge, précisant que les conditions de mise en liberté permettent au CSSDNpour faire face à ses obligations envers les étudiants fréquentant l’établissement.

Le juge a donc ordonné au centre de services scolaire de réintégrer l’élève jusqu’au 11 juin, date prévue pour le retour de son dossier devant les tribunaux.

LE CSSDN a refusé de commenter la situation, car des accusations criminelles pèsent toujours contre X. L’organisation n’a pas non plus souhaité préciser quelles mesures ont été mises en place pour empêcher l’adolescent de rencontrer ses victimes présumées à l’école.

Toutes les décisions ont été prises dans l’intérêt des victimes, tout en garantissant l’éducation de l’agresseur présumé.

Une citation de Louise Boisvert, coordonnatrice des communications, centre de services scolaire des Navigateurs

Une loi-cadre réclamée

Cette situation illustre la double responsabilité des établissements d’enseignement envers le Regroupement des CALACS, les centres d’accompagnement et la lutte contre les agressions sexuelles.

Il est important de garantir l’accès aux services scolaires, mais il est également important d’assurer la sécurité des victimes d’agression sexuelle.illustre la responsable des communications, Justine Chénier.

Elle déplore qu’il n’y ait pas de protocole uniforme permettant aux écoles québécoises de savoir comment réagir aux allégations d’actes à caractère sexuel, créant des réactions à géométrie variable.

La députée de Québec solidaire, Ruba Ghazal, estime que plusieurs écoles ne sont pas outillées pour répondre aux situations où des élèves sont victimes d’agression sexuelle.

Photo : - Canadienne / Jacques Boissinot

Elle réclame la mise en place d’une loi-cadre destinée aux écoles primaires et secondaires, comme il en existe pour les cégeps et les universités. Le député de Québec solidaire, Ruba Ghazal, a déposé un tel projet de loi à deux reprises.

CAQ”,,”texte”:”Malheureusement, pour le moment, cette loi est mise de côté par le gouvernement caquiste”}}”>Malheureusement, pour le moment, cette loi est mise de côté par le gouvernement du CAQdéplore le député de Mercier.

Ruba Ghazal explique que cette loi comprendrait des protocoles et définirait les responsabilités des acteurs scolaires. Cela permettrait ainsi aux administrateurs scolaires de savoir quoi faire lorsqu’un élève est accusé d’actes à caractère sexuel, mais n’a pas encore été reconnu coupable.

C’est un outil que nous donnons aux écoles, avec des moyens, pour les aider dans ce genre de situation, lorsqu’elles sont prises entre les rochers et l’écorce.précise Ruba Ghazal.

 
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