Le procès hallucinant de deux braconniers du Lot, jeu de tir de nuit en voiture

Le procès hallucinant de deux braconniers du Lot, jeu de tir de nuit en voiture
Le procès hallucinant de deux braconniers du Lot, jeu de tir de nuit en voiture

Par

Jean-Claude Bonnemère

Publié le

25 mai 2024 à 7h46

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Deux faux chasseurs du Lot, les vrais braconnierstombé dans le Lot filets de gendarmeriecomparu devant le Tribunal correctionnel de CahorsCe jeudi 23 mai 2024.

À eux deux, P. et B. ont presque tous les délits qui pourraient dresser le profil d’un braconnier sans scrupules ; même si Me François Faugèrepour venir en aide à son client ose évoquer les scènes légendaires tirées de « Le château de ma mère » de Marcel Pagnol.


Une série d’infractions

Le président Philippe Clarissou énumère les infractions (trois délits et quatre amendes) reprochées aux deux prévenus P. et B. :

– la chasse non autorisée en réunion, de nuit, avec utilisation d’un véhicule et port d’arme,

– le transport sans motif légitime d’armes de catégorie C, de munitions ou de leurs éléments par au moins deux personnes,

– détention sans déclaration d’armes, de munitions ou de leurs éléments de catégorie C,

– le transport de gibier tué à l’aide d’équipements ou d’instruments interdits,

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– le transport de gibier mort soumis au plan de chasse non marqué ou non identifié,

– chasser sans plan de chasse individuel obligatoire,

– fouille, poursuite du gibier à l’aide d’une Source lumineuse sans autorisation.

S’ajoute pour P. le délit de chasse sans permis ni autorisation de chasser.

Les faits incriminés ont été commis sur le territoire des communes d’Anglars-Juillac, Les Junies, Castelfranc, Lherm, Labastide-du-Vert, Goujounac, Puy-l’Evêque… durant la période du 1euh Juillet 2023 au 19 décembre 2023.

La Fédération de chasse du Lot, dont le président Michel Bouscary était présent à l’audience, dont les intérêts sont représentés par Me Emilie Geffroy et l’Association pour la protection de la faune sauvage (ASPAS), se sont constituées parties civiles.

D’emblée, Me Faugère, l’avocat de P., monte au créneau pour soulever deux points de procédure. D’une part, l’avocat s’inquiète du fait de la dénonciation anonyme, sur laquelle s’est basée la procédure, sans consulter le juge des libertés et de la détention, ce qui à ses yeux serait contraire aux règles de droit. « L’enquête sur ces signalements de braconnage n’a commencé qu’à la suite de témoignages anonymes », observe-t-il. En revanche, l’avocat soulève la nullité de la citation, compte tenu du manque de précisions quant à la nature et au nombre d’animaux transportés. « On ne peut pas continuer sans détails, sans savoir de quoi on parle exactement ! » scande l’ancien bâtonnier. Il demande l’annulation du rapport qui a fondé l’accusation. Me Mustapha Yassfi, l’avocat de B., soutient la démarche de son confrère.

De son côté, Noémie Paysant, au nom du procureur de la République du Lot, estime que le témoignage anonyme qui a motivé la procédure constitue une simple information ayant permis d’enquêter et de confondre les prévenus. Il assure qu’il n’est pas nécessaire d’annuler la procédure. L’incident est joint au fond, selon la formule établie et le procès reprend son cours.

Des armes, mille cartouches, 106 kg de gibier gelé…

« Tout est parti d’informations anonymes faisant état de divers signalements de braconnages perpétrés dans plusieurs communes de la vallée du Lot » indique le président Clarissou. Dès lors, une surveillance fut mise en place, qui ne parvint pas à identifier les faits, jusqu’à la dénonciation de P. et B. par un témoin souhaitant garder l’anonymat.

Le 16 décembre 2023, P. a été aperçu sortant de son domicile au volant de sa voiture et armé d’une arme, avant de rentrer chez lui quelques heures plus tard, avec un animal tué… Chez P., les enquêteurs ont retrouvé un millier de cartouches. de munitions, d’armes, d’un projecteur et de 106 kg de gibiers divers congelés. Des munitions pour fusils et fusils ont également été saisies dans son véhicule. Des photos et des informations sur la chasse aux armes à feu apparaissent sur son téléphone portable…

A B., les enquêteurs ont également mis la main sur des armes et des munitions. Ils ont saisi du matériel de découpe et 33 kg de gibier congelé.

Deux autres personnes comparaissent à la procédure dont les rôles qualifiés de « complices » ne donneront pas lieu à des poursuites. Le président souligne plusieurs types de problèmes ; la sécurité, en raison des actes commis la nuit, la tranquillité publique, compte tenu des désagréments causés aux riverains inquiets d’entendre des coups de feu. Les droits de chasse violés par les deux prévenus contrastent avec les efforts déployés par la Fédération départementale et les sociétés locales de chasse, afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur. Plus qu’une mauvaise impression, le fait que plusieurs animaux morts aient été retrouvés, laissés sur place… « Un plaisir de tuer ? » demande M. Clarissou. Pas de réponse…

Le tribunal se retrouve face à un prévenu (P.) s’enfermant dans un certain silence, tandis que B., son compagnon, tente de répondre aux questions, quitte à commettre une bourde, de la manière suivante : « M. Président, vous mentez ! »

Le président saute sur sa chaise : « Que veux-tu dire ! Je ments ? Peux-tu répéter ? »

« Oui, vous mentez, Monsieur le Président ! » B. répète bêtement quand il veut dire « M. Monsieur le Président, vous vous trompez ! » B. voulait dire qu’il est titulaire d’un permis de chasser. M. Clarissou explique à B. que le titulaire du permis de chasser n’est pas dispensé de l’obligation de déclarer ses armes, ce qu’il avait omis de faire. L’ambiance est électrique. Le président évacue une jeune femme assise au premier rang, qui ne cesse de marmonner des remarques.

L’un conduisait, l’autre tirait…

Au fur et à mesure que le président parcourt le dossier, il apparaît que les deux hommes ont utilisé un mode opératoire assez sordide, le mode « rodéo » : l’un conduisait la voiture vitres ouvertes, l’autre tirait… Parfois même, chacun tirait de son côté… Une vingtaine des sorties au total auraient été réalisées pour traquer le gibier en pleine nuit. Les images trouvées sur les smartphones font office de trophées. Et il apparaît qu’à certains moments, les coups de feu étaient tirés pour le plaisir de tuer des animaux, laissés là… P. avoue ne pas avoir attendu B. pour aller braconner… Il précise qu’ils sortaient parfois sur demande pour exécuter des commandes : « Ils Je voulais de la viande, alors nous allions en acheter ! » indique B. Leur voyage les mena dans de nombreuses villes de la vallée du Lot et du vignoble de Cahors, soit pour se restaurer, soit pour revendre.

– B. âgé de 19 ans, père d’un enfant, inconnu des services judiciaires, se décrit comme ouvrier. Il cherche un travail et affirme avoir été motivé, « pour manger » !

– P. âgé de 31 ans, père de 4 enfants, se présente comme indépendant en mécanique. Il compte 10 mentions à son casier judiciaire (notamment violence, rébellion, drogue, etc.). Il laisse entendre qu’il mettait simplement le congélateur à disposition…

Les deux hommes ont compris que le vent n’allait pas tourner en leur faveur, ils ont donc fini par admettre avoir « commis une grosse erreur », et ont tenté tant bien que mal de se repentir.

Des agissements intolérables pour la Fédération de chasse

Me Emilie Geffroy, représentante des intérêts de la Fédération de Chasse du Lot, dénonce les agissements des deux prévenus à l’égard de ce qu’est la chasse, avec une réglementation très stricte. L’avocat souligne la gravité d’un braconnage qui ne respecte pas la biodiversité et qui nuit à l’image de la chasse. Elle réclame 1 000 € pour préjudice moral, pour « l’image altérée de la chasse » et pour préjudice matériel elle réclame 570 € correspondant au nombre d’animaux tués sans avoir payé le droit de perception et 800 € pour honoraires d’avocat.

« La chasse, ce n’est pas le tir, ce n’est pas la guerre ; cela nécessite de respecter des règles et une éthique ! » continue Mmoi Payeur pour le compte du ministère public. Elle poursuit : « Si on veut que la chasse soit respectée, il faut commencer par avoir une conduite digne ! » Elle s’indigne du comportement des deux prévenus qui ont démontré le contraire de ce que l’on attend des chasseurs. A ses yeux, les infractions sont graves et elle nécessite :

– contre B : 6 mois de prison avec sursis, interdiction de port d’arme pendant une durée de 5 ans, retrait du permis de chasser avec interdiction de le reprendre avant une durée de 3 ans, confiscation des armes ayant servi au commission des infractions, confiscation du matériel saisi et une amende de 400 €, pour les 4 amendes retenues,

– contre P. déjà connu de la justice, elle requiert 6 mois de prison (réglable), le retrait du permis de chasser avec interdiction de le reprendre avant 3 ans, la confiscation des armes et du véhicule utilisé dans la commission des infractions, ainsi qu’une amende de 500 €, correspondant aux amendes retenues à son encontre.

« Par définition, la chasse ne respecte pas le bien-être animal ! »

Me François Faugère pose la question : qu’est-ce que la chasse ? Sa réponse : « Se promener avec une arme à feu… c’est manger… ; une pratique ancestrale…! C’est tuer par définition ! La chasse ne respecte pas le bien-être animal ! » Partant de cette définition, l’ancien bâtonnier se risque à évoquer Marcel Pagnol et « Le château de ma mère », une approche souriante du braconnage. Ensuite, l’avocat revient sur ses déclarations préliminaires pour s’offusquer du fait que son client n’ait pas été assisté par un avocat comme cela aurait pu être possible. L’ancien bâtonnier s’insurge contre la demande du ministère public de confisquer le véhicule de P. alors même qu’il s’agit de « son outil de travail » pour effectuer ses travaux mécaniques. « Acceptez de confisquer les armes, mais pas le véhicule ! » tempête-t-il. Et il demande au tribunal de revoir à la baisse le quantum des peines demandées.

Dernière cartouche de la Défense, avec Me Mustapha Yassfi, avocat de B. L’ancien bâtonnier explique que son client est victime d’une dénonciation issue d’un règlement de comptes familial. Il fait valoir que son client est titulaire d’un permis de chasse et en connaît les règles. « Ils ont été maladroits, alors qu’il y a une surabondance de gibier et des dégâts sur les cultures ! » plaide-t-il. Il demande au tribunal de rendre un jugement indulgent en tenant compte du fait que B. a coopéré pour répondre à toutes les questions.

L’image bucolique d’antan, du braconnage à la Marcel Pagnol, va-t-elle s’imposer dans l’esprit de la cour ? Pas certain ! Réponse le 13 juin, date à laquelle le tribunal correctionnel de Cahors rendra son jugement.

A retrouver dans l’hebdomadaire La Vie Quercynoise, à paraître jeudi 30 mai 2024.

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