Entente historique pour une action collective au Mont d’Youville

Entente historique pour une action collective au Mont d’Youville
Entente historique pour une action collective au Mont d’Youville

Il s’agit d’un montant jamais obtenu au Québec pour le règlement d’un recours collectif. «Nous sommes vraiment heureux du dénouement», souligne Me Simon Saint-Gelais, qui a mené le dossier des victimes.

L’affaire dure depuis six ans. Les parties s’étaient même mises d’accord pour tenir un procès géant de six mois qui devait débuter en septembre.

« C’est toujours trop long. Je pense que, dans les circonstances, éviter un procès, un jugement et d’éventuels appels… c’est un excellent résultat pour les victimes, qui accueillent la décision avec soulagement», note Me Saint-Gelais.

« Il est difficile pour les victimes de parler de ce qu’elles ont vécu, surtout dans le cadre d’un procès. Ils sont vraiment soulagés», ajoute l’avocat.

La firme ou les victimes ne prévoient pas de sortie médiatique pour le moment. Toutes les personnes impliquées veulent prendre le temps de digérer la nouvelle.

Le recours collectif autorisé en août 2020 par le juge Étienne Parent de la Cour supérieure concerne quelque 560 anciens pensionnaires ayant fréquenté l’orphelinat du Mont d’Youville à Beauport pendant sept décennies. Elles disent avoir subi des abus physiques, psychologiques et sexuels de la part de 67 religieuses des Sœurs de la Charité de Québec et de plusieurs éducateurs laïcs.

Au cours des six dernières années, plusieurs autres accusés ont été mis en cause : les compagnies d’assurance, le procureur général du Québec, le Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries et l’archidiocèse de Québec.

L’accord de règlement négocié ces derniers jours doit être approuvé par la Cour pour être officiel. Une audience sera prochainement programmée.

Me Saint-Gelais prédit que les victimes devraient recevoir le montant de l’indemnisation avant la fin de 2025, si tout se passe comme prévu.

Au criminel

Trois anciens éducateurs du Mont d’Youville sont accusés criminellement d’agressions physiques et sexuelles commises sur des résidents.

Le règlement du recours collectif n’a aucun impact sur ce processus judiciaire. Les cas de Reynald Hamel, John Anthony O’Reilly et Michel Leblanc se poursuivent; les trois hommes devraient tenir leur enquête préliminaire à l’automne prochain.

 
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