Recours admis par le TF contre le changement de parti d’un député à Zurich – rts.ch

Recours admis par le TF contre le changement de parti d’un député à Zurich – rts.ch
Recours admis par le TF contre le changement de parti d’un député à Zurich – rts.ch

Le Tribunal fédéral admet le recours déposé par plusieurs citoyens contre le changement de parti de la députée zurichoise Isabel Garcia. L’affaire est transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit déterminer si les électeurs ont été trompés.

Réuni en séance publique, le premier tribunal de droit public a été décidée à la majorité de trois juges contre deux après une longue délibération. Elle a estimé que, dans un système électoral proportionnel, on ne pouvait exclure qu’un changement de parti puisse fausser le choix des électeurs.

Le Tribunal fédéral a donc décidé d’annuler l’ordonnance validant l’élection du 12 février 2023 à l’égard de la députée verte-libérale Isabel Garcia. Cette dernière a quitté son parti pour rejoindre le Parti libéral-radical juste après sa réélection au Grand Conseil zurichois. Sa décision a été connue le 23 février, au lendemain de la fin du délai d’appel.

Isabel Garcia du PLR, à gauche, s’entretient avec Alexander Jaeger, PLR, au Grand Conseil de Zurich lors de la 217e réunion du Grand Conseil de Zurich, le 27 février 2023. [KEYSTONE – ENNIO LEANZA]

Décision avant les élections

Selon le tribunal, les informations disponibles suggèrent que la députée a pris sa décision avant les élections. L’affaire est donc transmise au Tribunal administratif cantonal qui doit clarifier les circonstances exactes et déterminer si les électeurs zurichois ont été induits en erreur dans leur droit de se forger librement leur opinion. Dans ce cas, il y aurait une violation des droits politiques.

La liberté du citoyen de se forger une opinion est un principe essentiel en démocratie, soulignent les juges de la majorité. L’appartenance à un parti est particulièrement importante dans le système proportionnel où les sièges de député sont attribués en fonction des votes obtenus par les partis.

Par ailleurs, la loi électorale zurichoise impose aux candidats de s’inscrire sur une liste. De plus, la plupart des électeurs votent pour un parti spécifique, davantage que pour un candidat.

« Mensonge évident »

Pour l’auteur du rapport majoritaire, le Tribunal fédéral est le garant des droits politiques, y compris dans les cantons, et doit édicter des règles. Ses deux collègues ont été plus directs, l’un d’eux parlant de « tromperie » et de « mensonges évidents » – des pratiques qui sapent la confiance des citoyens dans le système politique.

L’autre estime que changer de parti devrait entraîner la perte du siège : « C’est un choix et chacun doit en assumer les conséquences. »

Les juges minoritaires ont souligné qu’un changement de parti n’est pas exceptionnel et qu’il n’est pas non plus interdit par la loi. Ils ont également défendu la liberté d’exercer leur mandat, reconnue aux élus et consacrée par un arrêt de 2008.

Selon eux, l’admission du recours aurait pour conséquence d’ouvrir une boîte de Pandore : dans quelles circonstances un transfert est-il abusif ? « Cela va causer beaucoup de problèmes à l’avenir », prédit l’un d’eux.

ats/vajo

 
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