à Montgenèvre, les migrants contrôlés ne sont plus renvoyés vers l’Italie

à Montgenèvre, les migrants contrôlés ne sont plus renvoyés vers l’Italie
à Montgenèvre, les migrants contrôlés ne sont plus renvoyés vers l’Italie

Depuis plusieurs semaines, les migrants qui souhaitent se rendre en France via le col de Montgenèvre ne sont plus refoulés vers l’Italie par la police aux frontières. Une victoire pour les associations.

“Ils réussissent tous.” A deux mois du début des Jeux olympiques, et alors que le gouvernement multiplie les annonces pour renforcer les contrôles aux frontières, la situation à Montgenèvre, décrite par une Source policière à BFM DICI, peut surprendre.

Depuis plusieurs semaines, les migrants qui souhaitent se rendre en France via le col de Montgenèvre ne sont plus refoulés vers l’Italie par la police aux frontières.

La raison? La décision du Conseil d’État du 2 février 2024 qui limite les refus d’entrée des migrants aux frontières. En annulant la partie du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui permet à la police de refuser l’entrée aux étrangers arrivés irrégulièrement, la Haute Cour entend faire respecter le droit européen à la libre circulation des personnes.

Une victoire pour les associations

Pour Michel Rousseau, qui préside l’association briançonnaise « Tous Migrants » et qui milite depuis 2017 pour le respect des droits des migrants, c’est une victoire. Même si des zones d’ombre doivent encore être éclaircies.

« Ce changement de pratique est une grande victoire, mais ce n’est pas suffisant, car ce qui se passe dans les locaux de la Police aux frontières (PAF) reste opaque », constate-t-il.

« Le rapport du Défenseur des droits, publié en avril, révèle toutes les illégalités des pratiques de la police aux frontières (…) Je vous rappelle que dix personnes ont perdu la vie ici en prenant des risques dans les montagnes pour fuir l’ordre des forces de l’ordre. et éviter le refoulement systématique au mépris de leurs droits », poursuit-il.

Michel Rousseau assure que la décision du Conseil d’État et le dernier rapport de 180 pages du défenseur des droits accessible en ligne confirment un mépris de la loi notamment à Montgenèvre et Menton.

Interrogé par BFM DICI, un migrant a pu bénéficier de ce changement de « méthode » à la frontière franco-italienne. Avoir pu éviter les risques d’une traversée périlleuse d’une montagne est évidemment une bonne chose.

« J’ai fui la Guinée Conakry en 2017 pour me protéger des persécutions contre l’ethnie Peul dont je fais partie, j’ai beaucoup souffert et j’arrive aujourd’hui à Briançon épuisé, je crois que la police a eu pitié de moi et c’est probablement pour ça qu’ils laisse-moi passer. J’avais essayé via Vintimille, mais nous étions trop nombreux pour tenter la traversée », confie-t-il.

Un « flou » qui crée un malaise au sein de la police

“Nous voulons un cadre juridique clair, les agents doivent prendre des décisions qui échappent à leur contrôle, ils ne savent plus ce qu’il y a dans les clous”, regrette une Source policière.

Ce dernier évoque une « fluctuation » au niveau national sur la question migratoire et renvoie la balle à la préfecture des Hautes-Alpes. L’inquiétude des forces de l’ordre serait renforcée par l’arrivée du beau temps dans le Briançonnais.

Conçus pour accueillir six personnes, les locaux de la police aux frontières de Montgenèvre sont jugés inadaptés au contrôle de l’identité d’un grand nombre de migrants.

Contactée, la préfecture des Hautes-Alpes n’a à ce jour pas répondu à nos demandes.

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