SÉNÉGAL-ECONOMIE-JUSTICE / Le président de la Haute Cour de Commerce appelle à la « promotion des modes alternatifs » de règlement des litiges – Agence de Presse Sénégalaise

SÉNÉGAL-ECONOMIE-JUSTICE / Le président de la Haute Cour de Commerce appelle à la « promotion des modes alternatifs » de règlement des litiges – Agence de Presse Sénégalaise
SÉNÉGAL-ECONOMIE-JUSTICE / Le président de la Haute Cour de Commerce appelle à la « promotion des modes alternatifs » de règlement des litiges – Agence de Presse Sénégalaise

Dakar, 21 mai (APS) – La présidente du Tribunal de commerce de Dakar (TCCHD), Aïssatou Diémé Diallo, a appelé mardi les juges sénégalais à « promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges » (MAR), invitant les magistrats à appliquer les réformes engagées le ce sujet par le gouvernement.

« Nous devons promouvoir les modes alternatifs de résolution des conflits (ADR) plutôt que d’être des acteurs, des promoteurs du dialogue et non des protagonistes », a-t-elle déclaré.

Aïssatou Diémé Diallo s’est exprimée lors de la cérémonie d’ouverture de la Journée de la Médiation dont la commémoration « s’inscrit dans la lignée des efforts du gouvernement pour engager le Sénégal dans la modernisation de l’accès à la justice ».

La médiation est définie comme un mode amiable de résolution des litiges (MARD) qui peut conduire à une solution plus rapidement que le recours au tribunal.

La médiation est confidentielle et permet solution souvent plus acceptable pour les parties.

Le président du tribunal de commerce de Dakar a rappelé que le gouvernement sénégalais « a entrepris ces dernières années, dans le secteur de l’administration judiciaire, des réformes majeures visant à améliorer l’environnement des affaires et à faire du Sénégal un pays attractif. pour les investissements ».

Dans ce contexte, « judiciariser à outrance » les modes alternatifs de règlement des litiges « va à l’encontre des objectifs et de l’esprit des réformes », a argué Aïssatou Diémé Diallo.

L’objectif affiché est de « mettre fin à la lenteur de la préparation des dossiers et à l’encombrement anormal des rôles des tribunaux ». Or, “Charger les magistrats de dossiers de médiation ou de conciliation”, a-t-elle déclaré, “c’est encombrer davantage le tribunal avec pour conséquence certaine d’exacerber le ralentissement du traitement des dossiers”.

« Il est de notre responsabilité de respecter l’étape nécessaire de conciliation des parties mais il s’agit plutôt de les encourager à utiliser MAR avant la phase d’essai […] par la médiation », a ajouté Mme Diémé Diallo, avant d’appeler à un règlement amiable en accord avec les différentes parties.

“Avec l’accord des parties, nous comptons désormais soumettre les dossiers non encore jugés à des professionnels de la médiation et de la conciliation pour tenter une conciliation en vue d’un règlement à l’amiable”, a-t-elle indiqué. noté.

Pour Aïssatou Diémé Diallo, « c’est aux avocats de sortir des sentiers battus, d’en finir avec la logique du tout judiciaire ».

Le président du tribunal de commerce de Dakar a également invité les notaires « à insérer dans les contrats des clauses de règlement alternatif des litiges ».

Cela devrait « inciter le justiciable à recourir à la [modes amiables de règlement des différends]le cas échéant », a poursuivi Mme Diallo.

Elle conclut en s’adressant aux opérateurs économiques et aux acteurs politiques, affirmant qu’« un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Optez pour un accord consenti plutôt qu’un jugement forcé ».

CS/BK/ASG

 
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