Refinancer son prêt immobilier sera moins cher en Belgique

Refinancer son prêt immobilier sera moins cher en Belgique
Refinancer son prêt immobilier sera moins cher en Belgique

Une nouvelle loi promet de réduire la facture de réutilisation présentée par les banques à leurs clients. L’indemnité de réemploi est appliquée lorsqu’il y a remboursement anticipé d’un prêt hypothécaire ou lorsque l’entrepreneur demande une révision à la baisse de son taux d’emprunt. Ce dernier type d’opération a été particulièrement populaire au cours de la décennie précédente, alors que les taux continuaient de baisser.

Il faut s’attendre à ce que de nombreux titulaires d’un prêt hypothécaire conclu au cours des deux dernières années demandent à leur tour une telle révision. Emprunter reste cher, mais un pic semble avoir été atteint, annonçant une baisse progressive des taux. Il est donc probable que dans un avenir plus ou moins proche, les clients voudront bénéficier de mensualités réduites en obligeant les banques à revoir leur contrat.

Jusqu’à présent, le réemploi était accompagné d’une indemnisation. Les banques facturent généralement trois mois d’intérêts à la signature du nouveau contrat, ainsi que des frais administratifs. La loi votée par le ministre de l’Économie, le socialiste Pierre-Yves Dermagne, met fin à cette indemnisation.

« Absolument déraisonnable » pour les banques

La communauté bancaire voit cette situation d’un mauvais oeil. Il a exercé un lobbying intense auprès des parlementaires pour qu’ils « ne votent pas pour ce projet de loi » et « s’engagent dans un dialogue avec le secteur ». Selon Febelfin, sa fédération, « cette proposition est absolument déraisonnable et ne tient pas compte de la réalité du marché du crédit ». Les banques subissent des dommages en cas de révision des taux d’intérêt. Il faut qu’ils s’y retrouvent. Febelfin brandit au passage une menace : “L’adoption de cette mesure pourrait avoir un impact négatif majeur sur le marché immobilier belge, qui est actuellement stable et caractérisé par une protection unique pour les ménages.”

Ce est-à-dire? Eh bien, les banques pourraient être réticentes à l’avenir à accorder un réemploi à leurs clients. Ces deux dernières années, la majorité a signé pour un taux fixe afin de ne pas se retrouver captive des turbulences du marché monétaire. Mais comme la banque est libre d’accorder ou non la révision d’un taux en cas de refinancement interne, elle pourrait opposer son veto à la signature d’un nouveau contrat plus favorable à son client. Ces derniers devraient alors se tourner vers un autre établissement bancaire qui appliquerait le taux habituel en cas de nouveau prêt, offrant une bonne affaire.

Frais de traitement réduits

« Le nouveau texte impose à la banque de proposer au client un avenant à son contrat existant. Cet avenant ne génère pas d’indemnité de remploi. C’est la première implication de la mesure, écrit le quotidien L’écho. La deuxième implication concerne les frais de dossier qui peuvent être prélevés par la banque dans le cadre d’un refinancement. « Dans le cas d’un simple amendement, les frais de dossier sont limités à la moitié du plafond légal d’un nouveau crédit, soit 175 euros au lieu de 350 euros », indique de son côté le cabinet du ministre Dermagne.

La suppression des indemnités de remploi concerne plusieurs types de demandes de refinancement interne : modification du taux d’intérêt, révision de la durée du contrat, remplacement d’un mode de remboursement par un autre, constitution de sécurité supplémentaire ou encore annulation totale ou partielle d’un crédit immobilier. .

Les prêts hypothécaires à taux variable ne sont concernés par la suppression des indemnités de remploi que dans deux cas : la suspension de l’amortissement du capital et la révision de la durée du contrat. En cas de remboursement partiel anticipé ou de suspension temporaire du paiement des intérêts, l’indemnité de réemploi reste versée car il existe un nouveau contrat.

Les banques belges se portent bien

Selon le dernier rapport sur la stabilité financière de la Banque nationale de Belgique (BNB), le solde monétaire total géré par les banques belges s’élève à 1.156 milliards d’euros. Soit deux fois plus que le PIB national. Les banques doivent cependant se préparer à faire preuve d’imagination pour conserver cet actif. Le succès de l’emprunt d’État lancé l’été dernier leur a rappelé qu’on attend d’eux qu’ils fassent preuve de flexibilité et d’un minimum de générosité, notamment en termes de rémunération de l’épargne encore jugée trop faible. . “Il est clair que si les banques ne peuvent plus compter sur le même volume d’épargne qu’auparavant, elles devront revoir leur approche dans ce domaine”, a déclaré le vice-gouverneur de la Banque nationale, Steven Vanackere. Ajoutant : « Surtout si des projets de loi comme celui visant à rendre le refinancement du crédit encore moins cher se multiplient. »

Reste à savoir quel sort sera réservé à de tels projets sous la nouvelle législature. Des alliances entre partis formés en opposition à l’actuelle coalition gouvernementale Vivaldi pourraient complètement rebattre les cartes.

 
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