Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 10 octobre, cinq des six prévenus jugés pour « blessures et homicide involontaire », près de neuf ans après le déraillement mortel d’un train d’essai de TGV à Eckwersheim (Bas-Rhin). L’accident a fait onze morts et 42 blessés. Leur condamnation est désormais définitive, aucun n’ayant déposé de recours pénal dans le délai légal de dix jours, a confirmé à Ouest de la France le parquet de Paris.
La SNCF a été condamnée à une amende de 400 000 €, le gestionnaire de la voie SNCF Réseau de 150 000 € et la société Systra, chargée des essais, de 225 000 €. Le conducteur du train a été condamné à sept mois de prison avec sursis et le responsable chargé de lui donner les instructions a été condamné à 15 mois de prison avec sursis. Tandis qu’un ingénieur de Systra a été libéré, comme l’avait demandé le ministère public.
Freinage tardif
Le 14 novembre 2015, cinquante-trois personnes, cheminots et membres de leurs familles, étaient à bord du TGV lors de l’essai final d’un tronçon de la ligne à grande vitesse. Non loin de Strasbourg, le train aborde un virage à 265 km/h, au lieu de 176 km/h. Il déraille, heurte un pont et bascule dans le canal Marne-Rhin, faisant onze morts et quarante-deux blessés.
L’accusation a souligné à l’audience que « La cause directe est un freinage tardif. Aucun autre, relatif à la conception de la piste ou aux équipements, n’a été mis en avant » à travers des enquêtes. “Il s’agit donc de personnes physiques” dans le TGV, “responsable du freinage, qui doit répondre en tant qu’auteur direct de l’accident”, il a ajouté. Les entreprises aussi, » qui a validé le déroulement des tests. » Systra ayant selon lui « a échoué dans sa mission d’évaluation et de mise en œuvre de la sécurité ». À l’image de l’entité SNCF Réseau. Même si la SNCF ne disposait pas d’un « analyse globale des risques » .
Les prévenus, tous poursuivis pour homicide et blessures involontaires dues à une maladresse, une imprudence, une négligence ou un manquement à une obligation de sécurité, ont persisté à nier leurs responsabilités lors de l’audience. Leur défense avait plaidé l’acquittement.