l’arrestation a contribué à la mort du jeune homme mais était légale, selon la cour d’appel

l’arrestation a contribué à la mort du jeune homme mais était légale, selon la cour d’appel
l’arrestation a contribué à la mort du jeune homme mais était légale, selon la cour d’appel

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu des gendarmes qui avaient arrêté Adama Traoré en juillet 2016, estimant que leurs actes avaient contribué à sa mort mais étaient restés dans le cadre de la loi, selon un jugement rendu par l’AFP. au courant samedi.

Au terme de sept années d’enquête, trois juges d’instruction parisiens ont prononcé le 30 août 2023 un non-lieu pour les trois gendarmes qui l’avaient menotté dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). L’homme noir de 24 ans est décédé deux heures plus tard dans la caserne Persan voisine.

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Dans cette affaire emblématique d’accusations de violences et de racisme visant les forces de l’ordre, objet d’une forte mobilisation du « Comité Adama » et de sa figure de proue Assa Traoré, les parties civiles accusent les militaires d’avoir provoqué la mort d’Adama par une arrestation trop violente. .

Un lien de causalité reconnu

Ce dossier présente une spécificité : le moment clé de l’interpellation, rappelle le tribunal, “s’est déroulé sans témoins, en seule présence des trois gendarmes interpellateurs”, une différence fondamentale avec d’autres dossiers récents de violences policières présumées, comme ceux visant Cédric. Chouviat (2020), Michel Zecler (2020) ou la jeune Nahel (2023), documentés par des vidéos.

Dans leur jugement, les magistrats parisiens ont peu ou prou repris la dernière expertise médicale du dossier concluant que le décès du jeune homme a été provoqué, à l’issue d’une course-poursuite par un jour de canicule, par un « coup de chaleur » qui n’a cependant pas eu lieu. cela n’aurait « probablement » pas été fatal sans l’arrestation de la police.

“Ce lien (de causalité) existe et doit être conservé (…), quelle que soit l’incertitude sur (son) importance” et même s’il n’est pas déterminant, écrivent-elles, à la satisfaction des parties civiles.

Mais les juges d’appel ont alors exonéré les gendarmes de toute responsabilité pénale. Ils estiment d’abord que les militaires avaient des raisons suffisantes pour arrêter Adama Traoré, qui s’était auparavant évadé à deux reprises, dont une fois grâce à un coup porté par une connaissance du jeune homme.

Pour le tribunal, les militaires devaient le « neutraliser immédiatement » pour l’empêcher de les attaquer ou de s’enfuir à nouveau.

Le plaquage ventral s’étale

Concernant la violence présumée des gestes, l’hypothèse centrale défendue par les parties civiles d’un « plaquage ventral » de quatre minutes suivi d’autres manœuvres d’arrestation est écartée par les juges : ils considèrent au vu des témoignages que l’arrestation a été beaucoup plus prompte. , avec un recours à la force strictement nécessaire et proportionné.

Durant huit années d’enquête, la famille d’Adama Traoré n’a cessé de rappeler la déclaration initiale d’un des gendarmes selon laquelle Adama Traoré « a pris le poids de nos trois corps », y voyant la preuve de l’existence d’un plaquage ventral.

Mais le tribunal estime que « la superposition des gendarmes pesant 250 kg sur le thorax d’Adama Traoré ne peut être sérieusement envisagée » au vu de l’absence de « marques significatives » de violences sur son corps.

Finalement, a conclu le tribunal, « dans cette affaire, il ne peut être reproché aux gendarmes qui ont procédé à l’arrestation de ne pas avoir perçu pendant la très courte période de passation des menottes (…) l’état d’hypoxie dans lequel se trouvait Adama Traoré », diagnostiqué ensuite par les rapports médicaux présentés. à l’enquête, « et du fait de ne pas avoir adapté les techniques d’arrestation mises en œuvre », qui par ailleurs « n’étaient pas interdites à la date des faits ».

« Non-assistance » ?

La cour d’appel rejette également les accusations de « non-assistance à personne en danger » selon lesquelles les gendarmes ont délibérément laissé se dégrader l’état d’Adama Traoré, qui ne se sentait pas bien dans son véhicule et qui est resté menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers.

“Ils n’avaient aucune raison de penser que ce jeune homme de 24 ans, athlétique, qui semblait en bonne santé, qui avait réussi à (leur) échapper peu auparavant et ne leur avait signalé qu’un essoufflement avec une apparence ordinaire, était en danger d’être victime d’un essoufflement. mort », a statué le tribunal.

La famille, qui s’est vu refuser de nouvelles audiences, des confrontations ainsi qu’une reconstitution, s’est pourvu en cassation.

Les avocats des trois gendarmes ont au contraire salué une décision « logique et conforme à la réalité » et le « caractère légitime et proportionné de l’arrestation ».

 
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