la cour d’appel confirme le non-lieu contesté par sa famille

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JULIEN DE ROSE / AFP La sœur d’Adama Traoré, Assa, ici le 5 septembre 2023. elle est la fondatrice du Comité Vérité et Justice pour Adama et milite contre les violences policières.

JULIEN DE ROSE / AFP

La sœur d’Adama Traoré, Assa, ici le 5 septembre 2023. elle est la fondatrice du Comité Vérité et Justice pour Adama et milite contre les violences policières.

JUSTICE – Confirmation du non-lieu et non-relance d’un dossier emblématique des violences policières ? La cour d’appel de Paris s’est prononcée ce jeudi 16 mai sur l’appel de la famille d’Adama Traoré, décédé en 2016, concernant l’abandon des poursuites contre les gendarmes qui l’avaient interpellé. Une décision que les proches du jeune homme ont décidé de contester en cassation, comme l’a indiqué leur avocat, Yassine Bouzrou.

Après sept ans d’enquête, trois juges d’instruction parisiens ont abandonné le 30 août 2023 les charges retenues contre les trois gendarmes qui les avaient interpellés le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). homme noir, décédé deux heures plus tard.

Il a été arrêté lors d’une opération visant son frère Bagui, soupçonné d’extorsion. Ses proches, sa sœur Assa Traoré en tête, accusent les militaires d’avoir causé sa mort et ont fait de sa mort un symbole des violences policières et du racisme, relayés par de nombreuses manifestations en France.

La famille, qui dénonce depuis longtemps le déroulement de l’enquête, a immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la décision des juges d’instruction. L’audience s’est tenue à huis clos le 15 février devant la chambre de l’instruction de la capitale.

LE « lien de causalité » entre l’arrestation et la mort en débat

A cette occasion, le parquet de Paris a demandé dans ses réquisitions écrites, dont l’AFP a eu connaissance, confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes, relevant « l’absence d’élément matériel autant qu’intentionnel ». A la satisfaction des parties civiles, le procureur de la République a toutefois relevé “un lien de causalité” entre l’arrestation et la mort d’Adama Traoré.

Le parquet général a considéré ce lien “à la fois établi et suffisant pour dire que l’intervention de la police envers M. (Adama) Traoré, dans le contexte que les trois militaires ont décrit, et compte tenu de (son) état de santé au moment de cette intervention a contribué, même si de manière secondaire, à la survenance de son décès ».

Dans cette affaire où les expertises et rapports médicaux ont joué un rôle primordial et ponctué l’enquête, le parquet général s’est appuyé sur le dernier en date, rédigé par quatre experts belges en 2021 et achevé en 2022, concluant que le décès du jeune homme avait été provoquée, en ce jour de canicule et à la fin d’une course-poursuite, par un ” coup de chaleur “ qui n’aurait pourtant pas ” probablement “ n’aurait pas été mortel sans l’arrestation de la police.

« Enquête partielle » selon l’avocat Traoré

Les experts belges ont estimé, a rappelé le parquet, que “M. (Adama) Traoré, avant son arrestation, souffrait d’hypoxie sévère et un processus mortel avait déjà commencé ». D’après les experts, «Plusieurs facteurs ont conduit» à sa mort et “chacun des éléments ayant contribué à la mort de M. (Adama) Traoré, pris isolément, n’était pas en soi fatal”.

Le parquet général a estimé que les militaires avaient « a pris les mesures appropriées pour fournir une assistance de manière efficace et bienveillante » à Adama Traoré, « compte tenu de la connaissance qu’ils avaient d’une situation particulièrement complexe ». Mais Me Bouzrou dénonce une absence de« enquête sur le caractère éventuellement proportionné de (cette) violence intentionnelle ». Cette thèse, selon lui, “repose uniquement sur les déclarations contradictoires et évolutives des gendarmes”.

“Cette affaire est loin d’être terminée car cette misérable décision fera l’objet d’un pourvoi en cassation et la France sera condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme”a déclaré l’avocat à propos de cette affaire emblématique des accusations de racisme et de violences visant les forces de l’ordre.

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