deux mandats d’arrêt émis contre Mohamed Amra

deux mandats d’arrêt émis contre Mohamed Amra
deux mandats d’arrêt émis contre Mohamed Amra

Après l’évasion du détenu Mohamed Amra suite à l’attaque meurtrière d’un convoi pénitentiaire dans l’Eure, deux mandats d’arrêt ont été émis par les tribunaux de Rouen et de Marseille contre le fugitif, en lien avec les faits pour lesquels il est mis en examen.

Depuis son évasion suite à l’attaque meurtrière d’un convoi pénitentiaire dans l’Eure, Mohamed Amra fait l’objet de deux mandats d’arrêt, délivrés par le tribunal judiciaire de Rouen et le tribunal judiciaire de Marseille, pour des faits pour lesquels il a été mis en examen en 2021 et 2022, a appris BFMTV. Jeudi 16 mai.

Avant son évasion, dans le cadre de ces deux mises en examen, Mohamed Amra était en détention provisoire. Dès son évasion, les juges d’instruction de ces affaires ont pris la décision d’émettre un mandat d’arrêt national, qui a ensuite été diffusé à l’échelle internationale, et qui a permis à Interpol d’émettre une notice rouge.

C’est d’ailleurs pourquoi la notice rouge d’Interpol précise qu’il est recherché pour des faits antérieurs en 2021 et 2022 et non pour son évasion après l’attentat au péage d’Incarville.

Différentes procédures selon le pays d’arrestation

Si Mohamed Amra est arrêté sur le territoire français, il sera remis en détention provisoire, puis dans un délai sans doute très court, les enquêteurs travaillant sur l’affaire du péage d’Incarville le feront sortir de cette détention et placé en garde à vue. pour meurtre en bande organisée (durée maximale 96 heures). Après cette garde à vue, il retournera en détention provisoire pour tous les dossiers.

S’il est arrêté dans un pays membre d’Interpol, dans le cadre de ce mandat d’arrêt national, diffusé à l’international, Mohamed Amra sera placé en détention dans ce pays, le temps que la procédure judiciaire permettant son retour en France soit engagée. Et puis, une fois en France, le schéma sera le même qu’avant.

Pas de mandat d’arrêt pour l’attaque à péage : pourquoi ?

Les juges du parquet de Junalco (juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) sont actuellement dans le cadre d’une enquête en flagrant délit.

Aussi souple soit-il, ce cadre juridique ne permet pas la délivrance d’un mandat d’arrêt, réservé aux instructions judiciaires. Il permet uniquement d’émettre un mandat de perquisition, et ce mandat donne le droit aux polices étrangères de fournir des renseignements si elles localisent un fugitif, mais pas le droit de l’arrêter.

Alexandra Gonzalez avec Glenn Gillet

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