France Nature Environnement dénonce une « forme d’ingérence » du préfet

France Nature Environnement dénonce une « forme d’ingérence » du préfet
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La fédération des associations France Nature Environnement des Bouches-du-Rhône dénonce mercredi 15 mai l’intervention du préfet des Bouches-du-Rhône « en faveur du propriétaire des lieux pour demander la réouverture de l’accès au parking » depuis le site touristique du Rocher Mistral situé sur le site de La Barben. France Nature Environnement Bouches-du-Rhône met en avant ce qu’elle décrit comme forme d’ingérence dans une situation jugée pénalement illégale par le tribunal d’instance d’Aix. »

En juillet 2023, le maire de La Barben, Franck Santos, a pris un arrêté municipal pour sécuriser l’accès au chemin menant au parc d’attractions. Il le considérait comme dangereux pour de nombreux promeneurs et impropre à la circulation automobile. Cette décision vient d’être remise en cause par un arrêté du Conseil d’Etat qui demande la réouverture du chemin pour permettre l’accès aux riverains, mais pas pour le parking du Rocher. ” Si l’on comprend aisément cette position, on ne peut accepter celle du préfet qui demande en référé l’accès au parking des véhicules automobiles, alors même que ce dernier a été construit sans les autorisations administratives nécessaires. Et cela avec insistance puisqu’une audience est prévue le 3 juin 2024 au tribunal administratif de Marseille. » observe FNE 13.

En totale contradiction avec une décision de justice et avec la position des services de l’Etat

France Nature Environnement 13

Le 13 février 2024, le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné en première instance la SAS Rocher Mistral et son président, Vianney-Marie Audemard d’Alançon, pour plusieurs travaux réalisés au Château de La Barben malgré les refus notifiés par les services compétents de l’Etat. “C’est donc en totale contradiction avec une décision de justice et avec la position des services de l’Etat que le préfet vole au secours du Rocher Mistral” estime France Nature Environnement.

Engagée à respecter les lois et le principe de neutralité objective des décisions préfectorales, France Nature Environnement Bouches-du-Rhône travaillera aux côtés de la mairie de La Barben pour démontrer que ses arrêtés sont pleinement conformes au droit de l’urbanisme et de l’environnement » conclut l’association qui regroupe une cinquantaine d’associations de défense de la nature et de l’environnement dans le département.

Contactée par Gomet’ pour obtenir le contenu de la saisine préfectorale, la représentation de l’Etat confirme avoir contesté la légalité de l’arrêté communal concerné devant le juge administratif, mais comme il s’agit d’une procédure en cours, elle dit ne pas souhaiter communiquer sur le bien-fondé de cet appel.

Apprendre encore plus:

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#France

 
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