SÉNÉGAL-TERRES-LEGISLATION / Les experts jugent obsolète la réglementation nationale des domaines – Agence de Presse Sénégalaise – .

SÉNÉGAL-TERRES-LEGISLATION / Les experts jugent obsolète la réglementation nationale des domaines – Agence de Presse Sénégalaise – .
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Dakar, 15 mai (APS) – Des chercheurs, des militants de la société civile et d’anciens agents de l’administration territoriale ont constaté la vétusté de la régulation du domaine national et préconisé une harmonisation des textes qui le régissent.

Réunis par le Médiateur de la République autour d’un atelier sur « le foncier au Sénégal », récemment, ils estiment nécessaire que les pouvoirs publics dotent le pays d’une bonne politique de gestion foncière pour réduire les nombreux contentieux dont il fait l’objet.

Des universitaires, des militants de la société civile, d’anciens gouverneurs et préfets, ainsi que des élus locaux, ont constaté et déploré l’inexistence d’un cadastre et l’absence d’une politique « clairement définie » de gestion foncière.

Les participants à l’atelier ont relevé « les contraintes et les défis de la gestion foncière au Sénégal ».

Le professeur Cheikh Abdoul Wahab Ndiaye, de l’Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, s’est concentré sur la loi régissant le domaine national, qui date du 1euh Mai 1964. Il la présente comme « la fille aînée du droit sénégalais » de la politique foncière.

L’universitaire a vanté la pertinence de cette loi. Mais il estime qu’elle est devenue obsolète par rapport aux enjeux actuels de gestion foncière au Sénégal.

Ce fonctionnaire de droit public a relevé « la faiblesse de l’indemnisation qui ne prend en compte que les dépenses », c’est-à-dire les acquis réalisés sur le terrain.

Selon Cheikh Abdoul Wahab Ndiaye, la Banque mondiale n’applique par exemple pas la grille tarifaire de la législation sénégalaise en matière d’indemnisation en raison de sa vétusté.

M. Ndiaye appelle les autorités du pays à prendre en considération la dimension sociale du foncier, au-delà de son aspect juridique.

Un « problème lancinant »

Outre le manque de transparence dans la gestion des affaires foncières et immobilières, les intervenants ont proposé une « limitation des attributions et un déclassement abusif des terrains déclassés pour des raisons d’utilité publique ». Ils estiment que « ces terrains sont très souvent attribués à des particuliers ».

L’atelier organisé par le Médiateur de la République a évoqué la nécessité de « clarifier la notion d’utilité publique » souvent invoquée par les pouvoirs publics pour attribuer ou déclasser des terrains.

Le manque de maîtrise des textes par les acteurs concernés et la nécessité d’une vulgarisation des textes et réglementations relatifs au foncier font partie des propositions de l’atelier organisé dans un contexte où les nouvelles autorités du pays ont pris d’importantes mesures relatives au foncier. .

Les participants estiment nécessaire de traduire les lois et règlements régissant le foncier dans les langues nationales.

Ils ont proposé la création de nouveaux ranchs à proximité de celui de Dolly, dans la région de Louga (nord), dans le but d’« identifier » et de « sécuriser les zones sylvopastorales ».

Il a été demandé à l’administration fiscale et foncière de limiter « les enregistrements fonciers à l’insu des communautés et des autorités locales ».

Le magistrat Demba Kandji, Médiateur de la République, assure que « les propositions seront affinées » et publiées dans un manuel destiné aux exploitants du territoire, aux fonctionnaires concernés par sa gestion et aux chercheurs.

M. Kandji s’est réjoui de la qualité des propositions et a dit espérer qu’elles permettront à l’institution qu’il dirige de « mieux documenter ses recommandations » concernant ce « problème lancinant » qu’est la gestion du territoire. .

SMD/FSE/ADL/OID

 
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