Pour lutter contre le trafic de drogue, ces sénateurs veulent imiter la DEA américaine

Pour lutter contre le trafic de drogue, ces sénateurs veulent imiter la DEA américaine
Pour lutter contre le trafic de drogue, ces sénateurs veulent imiter la DEA américaine
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BORIS HORVAT / AFP Photographie d’une perquisition effectuée à Marseille (illustration)

BORIS HORVAT / AFP

Photographie d’une perquisition effectuée à Marseille (illustration)

POLITIQUE – Une France submergée par le trafic de drogue : tel est le tableau dressé par une commission d’enquête sénatoriale, qui a proposé ce mardi 14 mai la création d’un parquet antidrogue et d’un « DEA Français »écrasant au passage l’exécutif qui n’a pas pris la mesure de “l’ampleur de la menace”.

Le rapport des sénateurs fait un constat : le trafic s’étend sur l’ensemble du territoire national « la nation des start-ups du médicament » Et ” ubérisation », avec des zones de rebond aux Antilles et une flambée de violences liées à la concurrence entre organisations criminelles. « Nous ne sommes pas encore un narco-État »a encore écarté le président de la commission d’enquête Jérôme Durain (PS).

Dans leur rapport, les membres de la commission d’enquête ont néanmoins critiqué la gestion de l’exécutif qui, selon eux, n’a pas pris la bonne mesure du trafic de drogue, notamment dans le plan antidrogue que le gouvernement doit présenter prochainement.

« Il a été jugé affamé, démuni. Cela semble indiquer que la question du trafic de drogue n’a pas été suffisamment prise en compte par l’exécutif. »a déclaré le rapporteur Étienne Blanc (LR). « Les magistrats ont expliqué que la complexité du code de procédure pénale présentait un certain nombre de failles qui faisaient échouer toute une procédure »a souligné le sénateur du Rhône, évoquant également des manquements «des moyens humains, techniques et juridiques qui pleurent».

modèle américain

Les sénateurs proposent donc de faciliter l’utilisation de « repenti » et de mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux en créant un dossier ” poitrine “ (contenant des informations sur les techniques utilisées par la police qui ne seraient pas divulguées à la défense) et facilitant le recours à des techniques d’enquête spéciales.

Des propositions qui suscitent déjà l’inquiétude de l’association des avocats pénalistes (Adap) qui voit « une réduction des droits et des moyens de défense » qui serait “nuisible à tous les citoyens”.

La commission propose également “la création d’un parquet national anti-stupéfiants (Pnast), sur le modèle du PNF (parquet financier) ou du Pnat (parquet antiterroriste), qui permettra de spécialiser et d’incarner la lutte contre les stupéfiants”. trafic de drogue, avec la compétence de se concentrer sur le « haut de gamme »a détaillé le socialiste Jérôme Durain. « Corollaire de cette organisation, côté répressif, il faut renforcer l’Ofast créé en 2019, leader dans la lutte contre les stupéfiants, mais qui n’en est aujourd’hui qu’en titre »a poursuivi le président de la commission. « Nous avons l’ambition, dit-il, de faire d’Ofast une DEA à la française. Cela implique une réelle autorité sur les enquêtes et les moyens alloués. ». Jusqu’ici, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti avait évoqué la création d’un parquet spécialisé dans le crime organisé, dont le trafic de drogue, mais pas spécifiquement dédié à cette problématique.

La Drug Enforcement Administration (DEA) est une agence fédérale américaine, créée au début des années 1970 et chargée de lutter contre le trafic de drogue aux États-Unis. Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ainsi que les patrons de la police et de la gendarmerie Frédéric Veaux et Christian Rodriguez, ont déjà rejeté cette suggestion devant la commission, estimant qu’Ofast était déjà “le bon outil”.

Des places nettes (et des « résultats modestes »)

Dans son rapport, la commission s’est également montrée critique à l’égard des résultats des opérations « endroits clairs » Et « Sièges nets XXL » compte tenu des moyens considérables déployés. “Ils sont utiles mais les résultats sont modestes”. Interrogé devant l’Assemblée nationale sur les suites à donner à ce rapport, Gérald Darmanin a répondu qu’il avait seulement lu le « principales conclusions »mais qu’il chercherait avec ses services “toutes les propositions de cette sérieuse commission « . Ceci tout en rappelant que la lutte contre la drogue est « la grande guerre à mener dans notre pays ».

A cet égard, les sénateurs ont insisté sur l’importance de frapper au porte-monnaie les trafiquants. Étienne Blanc a rappelé que le chiffre d’affaires du trafic de drogue en France représentait “entre 3 et 6 milliards d’euros” par an. Mais, ajoute-t-il, “seuls 100 millions d’euros sont saisis”.

Sur cet aspect, la commission suggère de faire « des enquêtes patrimoniales systématiques dans toutes les enquêtes ». Les sénateurs proposent en outre que « commerces de façade » qui sont utilisés pour blanchir l’argent de la drogue “fait l’objet de fermetures administratives”. Autre proposition : la création d’un « injonction pour richesse inexpliquée ». Vous devez demander « aux trafiquants comment ils ont constitué leurs avoirs (…) et s’ils n’y parviennent pas, ils s’exposent à la saisie ou à la confiscation »» a développé Étienne Blanc.

Enfin, les deux sénateurs ont insisté sur la lutte contre la corruption, qui se matérialise par la consultation des dossiers de police, l’achat de services auprès des dockers, etc. « Il est temps de réagir avant de connaître le même sort que les pays voisins », a estimé Jérôme Durain, pour qui « le risque est immense « . « Aucune profession n’est épargnée : les trafiquants proposant des sommes extrêmement élevées, certains personnels peuvent céder, à un moment donné, à l’appel de ces sirènes criminelles »soulignait fin novembre Stéphanie Cherbonnier, patronne de l’Ofast.

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