un ancien détenu réclame 55 000 € à l’Etat après son séjour « abominable » en maison d’arrêt

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Éditorial La Roche-sur-Yon

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15 mai 2024 à 8h51

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LE tribunal administratif de Nantes a examiné, lundi 13 mai 2024, la demande d’un ancien détenuqui réclame 55 000 € d’indemnisation à l’Etat en compensation de ses conditions de détention « abominables » à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon (Vendée).

Clément XXX avait en effet été arrêté pendant onze mois entre novembre 2014 et mars 2015, puis entre juin et octobre 2017, dans cet établissement pénitentiaire. Estimant qu’il avait été détenu dans des conditions « contraires à la dignité humaine », il a porté l’affaire devant la justice administrative.

En raison du « délai de prescription de quatre ans », le rapporteur public a expliqué que la « première période de détention » ne peut donner lieu à compensation. Mais le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, reconnaît néanmoins volontiers « l’indignité » des conditions dans lesquelles s’est déroulée sa deuxième incarcération.

Pendant Ça deuxième période de détention, Clément XXX avait en effet été incarcéré dans une cellule réservée aux « auteurs d’infractions à caractère sexuel ». Il partageait ainsi ces « 16 m² » avec « quatre autres détenus » : si ces derniers dormaient dans des « lits superposés », le requérant était contraint de dormir « sur un matelas à même le sol », faute de place. Il passait également « la majeure partie de son temps » « assis sur une chaise », puisque son lit « ne pouvait être déplié que la nuit ».

Cinq sur 16 m²

Le rapporteur public a également ajouté qu’il fallait “se contorsionner pour aller aux toilettes”, que “des cafards et des rats” étaient au sol, que les “sanitaires étaient situés à proximité immédiate des lits et de la cuisine” ou encore que la cellule « manquait de ventilation ».

Deux rapports de 2017 et 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté avaient déjà mis en lumière la situation des Maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon. Le premier des deux a ainsi pointé la « surpopulation carcérale », avec un taux d’occupation de 225 % : l’établissement est aussi « le plus surpeuplé de France », a rappelé Me Maxime Gouache, l’avocat de Clément XXX.

Les conditions de détention constituent « des atteintes à la dignité humaine dans toutes ses dimensions », a souligné le Contrôleur général.

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Des conditions de détention indignes

C’est donc “un fait que les conditions de détention sont indignes et que la faute de l’Etat est établie”, a estimé le rapporteur public. Il a toutefois proposé de réduire l’indemnisation à « 950 € » en réparation du « préjudice moral » de l’ancien détenu, ce qui « correspond au barème fixé par la jurisprudence », a-t-il rappelé.

Mais pour Me Maxime Gouache, s’il est « établi » que les conditions de détention dans cet établissement pénitentiaire sont « abominables », le montant est « complètement dérisoire par rapport à la réalité des conditions de détention ».

« Si nous voulons que les choses changent, que la Chancellerie fournisse définitivement des moyens suffisants dans les lieux de privation de liberté et que personne n’ait à subir ces conditions de détention, les décisions doivent avoir un effet dissuasif pour que le ministère de la Justice envisage des dépenses soit pour les condamnations, soit pour le développement des prisons », a insisté l’avocat à l’audience.

LE le jugement sera rendu dans un mois.

MJ (PressPepper)

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