la cour d’appel se prononcera le 25 juin

la cour d’appel se prononcera le 25 juin
la cour d’appel se prononcera le 25 juin
V

Après avoir porté de nombreux t-shirts à l’effigie de Steven Jaubert, des membres de la famille de cet ouvrier et quelques dizaines de militants de la CGT Construction se sont rassemblés devant le palais de justice de Bordeaux ce lundi 13 mai, avant l’audience qui devait examiner l’appel de la société P. Gilbert. Cette petite entreprise de toiture-zinconnerie a été condamnée en mai 2023 à 50 000 euros d’amende en première instance, suite au décès de Steven Jaubert en 2020, cours de la Somme, à Bordeaux.

Cet ouvrier était tombé de près de 4 mètres d’un toit, après qu’une plaque d’évérite ait cédé sous son poids. Le tribunal correctionnel a déclaré la société P. Gilbert coupable d’homicide involontaire. Pour la CGT, ce dossier révèle une situation dramatique dans le secteur du bâtiment. “On est à un à deux décès par jour”, souligne Me Marion Ménage, avocate syndicale. Tandis que Me Christophe Biais, qui défend l’entreprise qui a fait appel, estime qu’elle est “un bouc émissaire” et que sa dirigeante, Jennifer Gilbert, a été “livrée à la vindicte populaire”.

«Synonyme de dépôt de bilan»

C’est pourquoi elle a fait appel devant la Cour d’appel. Et aussi parce que la peine à laquelle elle a été condamnée en première instance – 50 000 euros d’amende et plus de 40 000 euros de dommages et intérêts – « serait synonyme de dépôt de bilan ». Pour moie Biais, qui demande sa libération, « la seule cause de ce décès est le comportement de feu Steven Jaubert. Il s’est avancé de plus de 10 mètres sur le toit en dehors du chemin de planches qui avait été mis en place. »

“Je regrette fortement ce qui s’est passé, mais je n’ai rien à me reprocher”

Argument corroboré par Philippe Gilbert, père du prévenu et fondateur de l’entreprise, qui dit avoir retrouvé des restes de repas sur le toit, « alors que les ouvriers disposaient d’un espace au rez-de-chaussée pour déjeuner. Et que je leur ai montré où accrocher leurs harnais. » « On leur a dit de marcher uniquement sur les planches, au pire sur les boulons, mais surtout pas sur les plaques d’éverite », insiste Jennifer Gilbert. Je regrette profondément ce qui s’est passé, mais je n’ai rien à me reprocher. »

“Gros détritus”

L’argument ne passe pas auprès des parties civiles. Me Guillaume Geimot, avocat de la concubine et de la fille de l’ouvrier, née un mois après son décès, souligne que « la petite Amélia n’aura jamais la chance d’avoir connu son père. Steven Jaubert a déclaré à son associé que « ce chantier était de la foutaise ». » Me Christian Dubarry, qui défend les parents et grands-parents de Steven Jaubert, indique qu’il n’a reçu aucune formation en matière de sécurité. Me Ménage insiste sur le fait qu’aucune délégation de pouvoir n’avait été donnée à un gestionnaire de chantier, avec les moyens qui vont avec.

Tandis que l’avocate générale Marianne Poinot rappelle que « c’est à l’employeur d’anticiper le comportement du salarié. Il est difficile de répéter à plusieurs reprises aux travailleurs de suivre les consignes de sécurité, mais c’est la loi. » Si elle demande au tribunal de confirmer le jugement de première instance, elle n’exclut pas que les sanctions financières soient plus adaptées à la situation de l’entreprise. Le jugement sera rendu le 25 juin.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV la Fête du Printemps se poursuit jusqu’à lundi soir, à Pithiviers
NEXT Quand c’est la famille d’accueil qui demande de l’aide