La CEDH, les juges et la démocratie

La CEDH, les juges et la démocratie
La CEDH, les juges et la démocratie

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 9 avril 2024 en faveur des Aînés pour le Climat, condamnant les autorités suisses pour leur inaction climatique, a provoqué un séisme politique en Suisse, en même temps qu’il a eu un impact international. . La droite et l’extrême droite suisses, notamment alémaniques, ont immédiatement crié au déni de la démocratie, démontrant ainsi, bien plus qu’un attachement à la démocratie dont on connaît l’hypocrisie, un profond mépris des institutions et des procédures juridiques, doublé d’une une incompréhension assez étonnante de leur fonctionnement.

Pour évoquer certaines des questions liées à ce jugement, nous nous sommes entretenus avec Raphaël Mahaim, conseiller national des Verts pour Vaud mais surtout, dans cette affaire, l’un des avocats des plaignants.

Quelles ont été les étapes importantes qui ont conduit à ce jugement ?

Raphaël Mahaim: L’idée est apparue après un jugement similaire, à l’échelle nationale, condamnant les Pays-Bas en 2015. En Suisse, plusieurs juristes ont étudié le sujet et ont émis de premiers avis juridiques sur ces nouvelles questions, notamment mes confrères zurichoises Ursula Brunner et Cordelia Bähr. En substance, la principale leçon était qu’il serait peut-être possible d’obtenir une condamnation pour inaction si l’affaire était portée par un collectif composé de personnes dont il serait possible de démontrer qu’elles sont des victimes directes du réchauffement climatique, car le droit procédural suisse exige que tout requérant être contacté personnellement afin d’engager une action en justice. C’est à partir de là que des femmes âgées ont créé une association, les Aînés pour le Climat, qui leur a permis de porter plainte. Celui-ci rassemble aujourd’hui plus de 2 500 membres.

Fin 2016, nous avons adressé une demande au service compétent en la matière, le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication), dans le cadre de l’accord de Paris signé l’année précédente par la Suisse. Nous avons alors voulu obtenir une décision de l’administration qu’il serait ensuite possible de contester devant les tribunaux, ce que nous avons fait, d’abord devant le Tribunal administratif fédéral (TAF), puis devant le Tribunal fédéral (TF).

La première a répondu avec un sophisme plus que discutable, affirmant que les Aînées n’étaient pas particulièrement touchées et n’avaient donc pas qualité pour faire appel puisque d’autres femmes âgées étaient également victimes du réchauffement climatique. Le TF ne s’est pas non plus distingué par la qualité de son argumentaire juridique lorsqu’il a, de son côté, affirmé que les effets du changement climatique ne s’étaient pas encore concrétisés, ce qui permettait d’exclure tout dommage d’intensité suffisante (en bref, que il a fallu attendre encore vingt ans pour que le dérèglement climatique devienne encore plus visible pour revenir à la charge ou que seuls des gens déjà morts auraient pu y recourir…).

Sur cet aspect suisse du processus judiciaire, force est de constater que la justice de notre pays n’a pas fait son travail correctement, en utilisant des arguments artificiels. [fabriqués] démontrant simplement qu’elle ne souhaitait pas se prononcer sur le fond, ce qui nous a ensuite permis de faire appel devant la juridiction supérieure.

A l’inverse, la CEDH a profité de notre recours pour le relier à deux autres affaires (en France et au Portugal) et les déclarer prioritaires. Il s’agissait des trois premières affaires climatiques portées devant la CEDH. L’appel a été déposé en 2020, il a donc fallu encore attendre quatre ans pour obtenir cette décision, malgré l’urgence reconnue par la Cour elle-même.

Le recours à la justice n’entraîne-t-il pas une politisation de celle-ci ?

La CEDH s’est appuyée sur des règles de droit fondées sur la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi sur l’Accord de Paris, qui ont été décidées politiquement et qui ont ensuite ouvert la voie à des procédures judiciaires. A cet égard, on peut faire un parallèle avec les principes régissant l’égalité entre hommes et femmes, qui ont également permis dans le passé d’obtenir des progrès politiques par la voie légale (pour la Suisse, il faut citer par exemple l’adhésion des femmes au Landsgemeinde d’Appenzell Rhodes-Intérieures imposée par le Tribunal fédéral en 1990).

Ensuite, plus généralement, il ne faut jamais oublier que le droit public, et notamment le droit constitutionnel, est toujours « micropolitique », comme le dit le professeur de droit Pierre Moor. Dans ces domaines, il est tout à fait légitime que le juge soit amené à peser des intérêts et à porter des appréciations d’ordre politique ; elle corrige, ralentit ou accélère les décisions des parlements, des gouvernements ou des administrations.

«Il y a une grande résistance en Suisse à l’activité des juges»

Alors si les arrêts de la CEDH, et celui-ci en particulier, sont politiques, c’est parce que cela fait partie du principe même sur lequel repose le fonctionnement de la Cour. Il n’adopte pas de lois, mais il examine si les lois et actes des États membres sont compatibles entre eux et avec les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Force est cependant de constater, et cet arrêt de la CEDH le rappelle de manière très frappante, qu’il existe en Suisse une grande résistance à l’activité des juges. En 1848, le Tribunal fédéral n’avait même pas compétence pour connaître des cas individuels, situation qui fut corrigée par la Constitution de 1874, mais sans que cette méfiance à l’égard de la justice ne disparaisse réellement.

Cette décision constitue-t-elle un « déni de démocratie », comme l’a immédiatement affirmé, entre autres, l’UDC ?

Je dois dire qu’à cet égard, les réactions, non seulement de la part de l’UDC mais aussi du Conseil fédéral, sont inquiétantes. La CEDH n’a jamais prescrit de décisions quant aux moyens pour atteindre les objectifs climatiques, elle a simplement constaté que ceux actuellement prévus par la Suisse ne permettent pas de les atteindre. Il ne s’agit donc pas d’une ingérence dans le champ des décisions politiques, mais d’une évaluation de l’adéquation entre des fins politiquement décidées et les moyens choisis par ces mêmes entités pour les atteindre.

Il faut ensuite ajouter que les règles reconnaissant le droit à un environnement sain existent depuis des décennies et qu’il existe déjà toute une jurisprudence en la matière, par exemple pour les pollutions locales (usines, traitement des déchets, etc.). La question qui a été posée devant la CEDH était de savoir si ce droit s’étendait au changement climatique, et la Cour a répondu par l’affirmative, ce qui est un raisonnement tout à fait logique, compte tenu des dommages déjà constatés. MAINTENANT.

La CEDH s’inscrit donc parfaitement dans le rôle d’une institution judiciaire au sein d’un système politique démocratique, puisqu’elle se contente d’appliquer des règles générales et abstraites à une nouvelle affaire qui se présente. A moins de contester l’existence même du pouvoir d’interprétation des juges, je ne vois pas comment qualifier cette décision d’antidémocratique.

Quelle est l’importance internationale de cet arrêt de la CEDH ?

L’arrêt constitue désormais un précédent pour tous les membres du Conseil de l’Europe. Cela signifie que les litiges climatiques ne font que commencer et que d’autres dossiers seront traités par les autorités nationales, et remonteront devant la CEDH si celle-ci ne suit pas sa jurisprudence.

On peut également noter que cet arrêt commence également à avoir un effet en dehors des pays régis par la CEDH. Certains tribunaux américains semblent déjà s’en inspirer. Par ailleurs, l’année dernière, les États du Pacifique directement menacés par la montée des océans ont saisi, à travers une résolution de l’Assemblée générale, la Cour internationale de Justice de l’ONU sur la question de la responsabilité des États dans la lutte contre le réchauffement climatique. La Cour s’inspirera très probablement de l’arrêt du 9 avril.

Face aux réactions étonnantes auxquelles nous avons assisté en Suisse, l’idée est de laisser passer la tempête pour réfléchir à la mise en œuvre de cette décision, qui occupera le Parlement ainsi que le Conseil fédéral et l’Office fédéral de l’environnement. La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être en ligne avec les objectifs fixés par l’Accord de Paris pour ne pas dépasser un réchauffement supérieur à 1,5°C.

Cette mise en œuvre devra prendre en compte trois aspects : le contrôle des décisions des autorités suisses, la mesure des émissions du pays (internes et externes) et la création d’un budget carbone tenant compte des émissions passées.

Si la Suisse ne met pas en place ces différents outils, elle s’exposera à de nouveaux recours, qui feront référence à l’arrêt du 9 avril, et elle sera donc à nouveau condamnée. On peut rappeler à cet égard que le contrôle des arrêts est également assuré par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui peut décider des sanctions à l’encontre des Etats qui ne se conforment pas aux décisions de la Cour. La décision de la CEDH légitime donc le long combat des écologistes, et ouvre désormais de nouvelles perspectives pour l’avenir.

 
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