un policier de la BAC du 18e arrondissement banni de la fonction publique après sa condamnation

un policier de la BAC du 18e arrondissement banni de la fonction publique après sa condamnation
un policier de la BAC du 18e arrondissement banni de la fonction publique après sa condamnation

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Éditorial Paris

Publié le 11 mai 2024 à 6h20

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La cour administrative d’appel de Paris a rejeté le recours d’un policier du Brigade anticriminalité (BAC) originaire du 18e arrondissement de Paris qui souhaitait réintégrer la fonction publique malgré son conviction criminelle pour « faux », « détention de stupéfiants » et « violences » policières.

Une décision « irrégulière » pour le policier

Le 27 décembre 2021, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, l’avait en effet “radié des rangs” de la police nationale après que la cour d’appel de Paris l’avait condamné à trois ans de prison “accompagnés de la peine complémentaire de interdiction d’exercer les fonctions de police pour la même durée.

Le policier a alors saisi le tribunal administratif de Paris pour contester cette décision. En vain, puisque son recours a été rejeté un an plus tard, le 15 décembre 2022. Il a donc fait appel devant la cour administrative d’appel de Paris.

Selon lui, la décision était « irrégulière » et méconnaissait plusieurs principes constitutionnels, dont ceux de « l’individualisation des peines », de « la nécessité et de la proportionnalité des peines » et des « droits de la défense ». C’était également contraire au « principe général du droit au reclassement », selon lui.

“En prononçant seulement une interdiction d’exercer les fonctions de policier, le juge pénal n’entendait pas lui faire perdre sa qualité de fonctionnaire”, a précisé son avocate Me Anne-Laure Compoint.

Pas d’affectation possible à un autre emploi, selon le ministre de l’Intérieur

Mais « lorsqu’un agent public a été condamné pénalement à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer, à titre définitif ou provisoire, (…) il appartient à l’autorité administrative de tirer les conséquences qui s’imposent de cette condamnation », commence par rappeler de manière générale l’Administration administrative de Paris. Cour d’appel dans un arrêt en date du 14 février 2024 qui vient d’être rendu public. « Cette autorité est tenue de prononcer sa révocation de l’encadrement lorsque l’intéressé ne peut être affecté à un nouvel emploi correspondant à son grade. »

Or, dans cette affaire, « compte tenu des motifs de la condamnation » du policier parisien « et de la nature des fonctions correspondant à son grade », c’est « à juste titre » que le ministre de l’Intérieur a considéré que le requérant « ne pouvait être affecté à un nouvel emploi correspondant à son grade au sein de la police nationale ».

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En le radiant des rangs, le ministère « s’est donc limité à tirer les conséquences de la condamnation prononcée par le juge judiciaire » et n’était « en aucune façon obligé » de « rechercher un reclassement en dehors du corps auquel appartenait le requérant afin de le maintenir ». ces derniers dans un emploi public.

Dans cette affaire, six policiers de la BAC du 18e arrondissement de Paris ont été condamnés notamment pour corruption et trafic de stupéfiants. Le principal accusé a été condamné à huit ans de prison. Les autres policiers ont été condamnés à un à quatre ans de prison avec sursis.

MJ-PressPepper

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