réquisition d’un terrain privé pour une zone provisoire par le préfet de Tarn-et-Garonne

réquisition d’un terrain privé pour une zone provisoire par le préfet de Tarn-et-Garonne
réquisition d’un terrain privé pour une zone provisoire par le préfet de Tarn-et-Garonne

l’essentiel
Face à l’arrivée annoncée de sept groupes de 80 à 600 caravanes de Gens du voyage dans le Tarn-et-Garonne entre mai et septembre 2024, le préfet du département a réquisitionné des terrains sur la commune de Montbartier, au sud de Montauban, pour l’aménagement d’un site temporaire. zone de réception.

C’est une décision du préfet du Tarn-et-Garonne du 6 mai 2024 qui va faire jaser. Il s’ensuit, comme l’indique la préfecture, un échec. « Considérant que malgré les actions entreprises, notamment la signature du nouveau plan départemental d’accueil et de logement des Gens du voyage […]aucun consensus n’a pu être trouvé sur les terrains susceptibles d’accueillir une zone de forte fréquentation temporaire pour l’été 2024″, l’actuel locataire de l’Hôtel des Intendants, Vincent Roberti, a pris un arrêté de réquisition de terrains privés sur le territoire du Grand Sud Tarn. Communauté de communes de-et-Garonne.

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Plus précisément sur la commune de Montbartier, au sud de l’agglomération montalbanaise. Le texte a donc été signé le lundi 6 mai 2024 et mis en ligne sur le site de la préfecture le lendemain. Le premier magistrat de la commune, Jean-Claude Raynal, indique simplement que « les terrains retenus ne sont pas encore viabilisés en voirie et en réseaux ».

Le terrain pas encore viabilisé

Un état qui n’est pas ignoré par le préfet. Dans l’article 3 du décret il est en effet indiqué que « la communauté de communes aménagera à ses frais une aire d’accueil temporaire » avec « la création d’un chemin de traversée temporaire pour accéder au terrain ; la mise en place d’une installation portable d’adduction d’eau […] ; l’installation d’une installation électrique comprenant un panneau triphasé de 250kVA ; la mise en place du service de collecte des déchets ménagers.

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Toutefois, la réquisition s’applique dès la signature de l’arrêté et court jusqu’au 29 septembre 2024 à 20 heures. Car, toujours selon le texte, le timing est serré.

Sept groupes de 80 à 600 caravanes attendus tout l’été

En effet, « les services de l’Etat indiquent avoir été informés de « l’arrivée sur les communes de Montauban et Castelsarrasin de sept groupes de 80 à 600 caravanes de Gens du voyage entre le 19 mai et le 15 septembre » de cette année, mais « à ce jour, le département est dépourvu de grandes zones de passage ou de terrains de remplacement adaptés ». Raison de la réquisition du terrain de Montbartieren et de l’urgence de mettre en place une (très) solution. rapide.

Pour le propriétaire du terrain, le choix du préfet est « subtil. Bien entendu, tout n’est pas encore prêt, explique-t-il. Mais nous leur permettons de se rassembler dans un lieu unique proche de la sortie d’autoroute. Que j’y sois favorable ou pas, je n’ai de toute façon pas le choix, mais je me dis qu’il vaut mieux avoir l’élégance de les accueillir dans de bonnes conditions puisque c’est un délai assez court. à l’heure. Pourquoi ne devrions-nous pas les accueillir ?

Le désir de prévenir plutôt que de guérir

En agissant ainsi, le préfet souhaite prévenir plutôt que guérir. En effet, l’été 2024 constitue l’un de tous les dangers sur le front sécuritaire, avec l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en août et septembre, qui entraîne une mobilisation accrue des gendarmes et policiers dans le Tarn-et-Garonne à partir de juin. Du 15 au 15 septembre qui ne seront pas disponibles pour « faire face à l’arrivée imminente de grands groupes et évacuer les occupants sans droits ni titres ».

Il se souvient également des « troubles à l’ordre public » survenus le 11 juin 2023, lorsque les maires de Castelsarrasin, Moissac et La Ville-Dieu-du-Temple ont tenté d’intervenir pour empêcher l’installation d’un campement illégal sur un terrain à Castelsarrasin. Dominique Briois, le président de la communauté de communes des Terres des Confluences, propriétaire du terrain, a également été blessé ce jour-là.

 
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