La Cour des comptes critique la stratégie du département de l’Hérault sur sa gestion du littoral

La Cour des comptes critique la stratégie du département de l’Hérault sur sa gestion du littoral
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Dans un rapport publié le 2 mai, la chambre régionale des comptes évoque « de nombreuses lacunes » dans la stratégie du département de l’Hérault en matière d’aménagement du littoral face aux enjeux environnementaux. Elle souligne « l’absence de définition d’indicateurs de résultats pour l’ensemble de ses plans »et l’absence de « évaluation systématique des actions menées, qui ne permet pas d’évaluer leur efficacité »

En clair, la chambre régionale des comptes multiplie les alertes sur la gestion des risques environnementaux dans l’Hérault. Fin mars, elle alertait sur les risques de submersion par les eaux de la façade maritime au sud de Montpellier à l’horizon 2050. Le 24 avril, c’est la stratégie de la Métropole de Montpellier contre le changement climatique qui était sévèrement critiquée par le gendarme administratif et financier. . Et ce 2 mai, l’institution récidive avec un rapport de 53 pages sur la gestion du littoral héraultais.

Les dangers de l’urbanisation

Tout d’abord, le rapport dresse un portrait de l’évolution du littoral héraultais, avec les risques liés à l’urbanisation et à l’artificialisation des territoires liés notamment à l’économie touristique. « La création d’un cadre urbain autour d’un réseau dense de villes tout au long du littoral héraultais est Source de plusieurs effets négatifs. L’artificialisation des sols constitue la première d’entre elles. Même si le phénomène s’est ralenti par rapport à la période 2000-2006, les sols artificialisés représentaient 10,4 % du territoire héraultais en 2018, soit au-dessus de la moyenne de 9 % enregistrée en France métropolitaine.écrit la chambre régionale des comptes.

Le département de l’Hérault, selon le rapport, est particulièrement soumis aux risques d’inondation et de submersion marine. « De par sa façade côtière, le département de l’Hérault est particulièrement exposé aux risques d’inondation, également présents dans les étangs et rivières qu’il abrite. Ainsi, près de 129 000 personnes vivent en zone inondable, soit près de 10 % de la population du département. La commune de Frontignan a fait l’objet de 14 déclarations de catastrophe naturelle sur la période de 1999 à 2019 en raison d’inondations et de coulées de boue. Les communes de Mèze et Sète l’ont été pour leur part décuplées sur cette même période.»

Les autres risques évoqués par la chambre régionale des comptes sont l’érosion du littoral et la salinisation des eaux souterraines.

« Des carences dans la gestion opérationnelle »

Si, selon la chambre régionale des comptes, le Département a historiquement mis en place des mesures pour protéger son littoral (installation d’infrastructures de protection, retrait des routes pour protéger le lido, etc.), le rapport constate que la gestion des récents projets de L’action communautaire est imparfaite. A noter que les compétences du Département ont été limitées au profit des intercommunalités et de la Région par les lois NOTRe et NAPTAM, qui redéfinissent les champs d’intervention des différentes collectivités, notamment sur la gestion des milieux naturels et des espaces naturels sensibles, ce ce qui rend la gestion de ces actions plus complexe.

En 2019, le Département a adopté un plan, la stratégie Hérault Littoral, qui vise à « concilier et aligner l’ensemble des politiques départementales pour permettre l’adaptation du littoral héraultais au changement climatique et aux risques côtiers »avec 36 actions prévues pour la période 2019-2030.

Mais pour la chambre régionale des comptes, le Département manque d’études ou d’audits pour mesurer son action sur sa capacité à concilier attractivité du littoral et préservation des enjeux environnementaux, et certains détails de cette stratégie restent flous : « La prévision budgétaire présentée dans la stratégie littoral héraultais souffre d’imprécisions. Si le montant total des actions prévues pour les six engagements pourrait être estimé à 85,05 M€, le département de l’Hérault n’est pas en mesure d’expliquer la nature des 15 M€ restants sur les 100 M€. euros prévus pour la période 2019-2021. Aucune information précise et détaillée sur l’exécution des dépenses correspondantes n’a été produite.

L’institution financière et administrative note néanmoins un point positif : les ressources fiscales du Département ont augmenté en 2021, et sa gestion de la dette apparaît « sécurisée et maîtrisée » aux yeux de la chambre régionale des comptes. Cependant, le rapport note que la communauté peine à évaluer précisément l’argent injecté chaque année dans le développement du littoral : « Le département de l’Hérault ne dispose pas de budget spécifique regroupant toutes les dépenses de fonctionnement et d’investissement engagées chaque année en matière d’aménagement du littoral. […] Faute d’une comptabilité analytique suffisamment efficace, le ministère n’est pas en mesure de déterminer avec précision les dépenses spécifiquement engagées pour l’aménagement du littoral. Si le déploiement d’une telle comptabilité analytique soulève des difficultés techniques, le département doit se doter d’outils pour mieux évaluer l’efficacité et l’efficience des politiques mises en œuvre pour le littoral.

Et si le Département a adopté des actions de sensibilisation sur les thématiques de l’érosion du littoral et de la vulnérabilité du littoral aux risques naturels, le rapport note que « Après avoir précisé que ces actions, menées par les élus et agents du Département, portent essentiellement sur des dépenses de fonctionnement (salaires), le département a admis qu’aucune évaluation précise de leurs effets n’avait été réalisée pour le moment. »

Modifications « pour continuer »

La chambre régionale des comptes souligne également que la collectivité déploie des efforts pour concilier attractivité du territoire et protection du littoral : évaluation de la durabilité des hébergements touristiques, développement des mobilités douces, notamment du vélo, actions de sensibilisation du public, etc. certaines de ces actions ont eu un bilan mitigé pour la Chambre. C’est par exemple le cas de l’opération « poissons gloutons » (grandes poubelles en forme de poisson placées sur les plages pour récupérer les bouteilles en plastique), initiée durant l’été 2020 : « Si le département de l’Hérault a enregistré plusieurs manifestations d’intérêt pour le dispositif, il souffre également d’une absence d’indicateurs permettant d’évaluer précisément ses effets, notamment en termes de sensibilisation du public. En revanche, cette expérience démontre la persistance de comportements individuels des usagers de la plage contraires à la finalité environnementale de l’exploitation. En effet, les retours d’expérience des communes participantes font état de fréquents non-respects des règles de collecte exclusive des déchets plastiques, entraînant des difficultés de collecte, voire une accumulation de déchets divers autour des poissons collecteurs.peut-on lire dans le rapport.

Dans sa réponse adressée à la Chambre, Kleber Mesquida, président du Département de l’Hérault, a précisé que « la Chambre n’a pas défini dans le préambule de son enquête ce qu’elle considère comme un aménagement côtier. Le Département, quant à lui, tient une comptabilité détaillée des dépenses relatives au littoral. Le rapprochement de telle ou telle dépense peut être facilement réalisé une fois que l’on définit ce que nous appelons le développement côtier.

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