Un étudiant dyslexique gagne devant la Cour fédérale

Un étudiant dyslexique gagne devant la Cour fédérale
Un étudiant dyslexique gagne devant la Cour fédérale

«C’est une victoire historique pour l’égalité des personnes handicapées», se réjouit d’emblée Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations suisses en faveur des personnes handicapées. En effet, un étudiant dyslexique vient de gagner au Tribunal fédéral (TF) contre l’Université de Berne. L’établissement avait refusé de lui accorder plus de temps pour le test d’entrée qui donne accès aux études de médecine vétérinaire.

La jeune femme s’était inscrite en 2021 à cet examen du numerus clausus. Et elle avait demandé qu’un délai supplémentaire lui soit accordé pour le réaliser, afin de compenser sa dyslexie médicalement constatée. Mais l’université a refusé sa demande et la candidate a échoué à l’examen. Elle avait donc décidé d’agir contre l’université à tous les niveaux. Sans succès.

Mais mardi, après d’intenses délibérations, le TF a cette fois admis son recours – par 3 juges contre 2 – et renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif du canton de Berne. Il lui faudra désormais faire établir une expertise pour savoir si la « compensation du désavantage » sous forme de temps supplémentaire est compatible avec le test du numerus clausus. “Sur la base des résultats, il statuera à nouveau sur l’appel du candidat”, a-t-il précisé.

Inclusion Handicap est confiante : « La compensation des désavantages vise à garantir l’égalité des chances entre élèves handicapés et non handicapés, et à compenser le fait que les élèves dyslexiques ont besoin de plus de temps pour lire », rappelle-t-elle. Mais leur capacité à réfléchir et à agir rapidement n’est pas limitée. « Sans compensation, ils ne peuvent démontrer leurs réelles capacités et sont donc discriminés », explique Cyril Mizrahi, avocat de l’association. En Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, ces heures supplémentaires vont de soi, rappelle-t-il.

Une étape importante vers l’égalité

Le cas de cet étudiant représente l’un des premiers cas majeurs du projet « on revendique » porté par Inclusion Handicap et ses organisations membres. Ce projet vise à mener des expérimentations stratégiques pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits en Suisse. L’association fonde de grands espoirs sur la TF. “Un jugement favorable renforcerait durablement le droit des personnes concernées à des mesures de compensation et constituerait une étape importante vers l’égalité dans le domaine de la formation.”

 
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