plus de TVA réduite pour les chaudières à gaz

plus de TVA réduite pour les chaudières à gaz
plus de TVA réduite pour les chaudières à gaz

C’est la conséquence d’une directive européenne d’avril 2024 qui va frapper au porte-monnaie les ménages. Le budget de l’Etat 2025 a validé la fin de la TVA réduite pour les chaudières à gaz. Actuellement fixé à 5,5 ou 10 % selon le type d’appareil, ce taux est porté à 20 % sur la facture d’installation. En revanche, les frais d’entretien de l’appareil ou de sa réparation ne sont pas affectés et restent éligibles au tarif réduit.

« Ces mesures, en plus d’assurer la conformité du droit français avec le droit de l’Union, rendent les taux réduits de TVA cohérents avec l’objectif de décarbonation des modes de chauffage »justifie le gouvernement. Elle est associée à la part consacrée aux cotisations fiscales des particuliers dans le nouveau budget, qui s’élève à 200 millions d’euros sur un total de 5,7 milliards d’euros.

Aujourd’hui, selon les tarifs hors taxes proposés par Engie, une chaudière à gaz standard coûte entre 500 et 2 500 € plus entre 500 et 1 500 € pour l’installation et l’entretien annuel de 150 €. Les raifs La chaudière gaz à condensation coûte entre 3 000 € et 5 000 €, son installation entre 300 € et 1 000 € et son entretien entre 80 € et 175 €. Enfin, les chaudières gaz basse température coûtent entre 1 000 et 3 000 € pour un budget d’installation compris entre 2 000 et 5 000 € et un entretien annuel entre 150 et 200 €.

Selon les chiffres du gouvernement, 12 millions de foyers – 5 millions de maisons individuelles, 3,5 millions de logements collectifs avec chauffage individuel et 3,5 millions avec chauffage collectif – utilisent des chaudières à gaz, parfois après avoir bénéficié de subventions énergétiques. conversion de 1 €.

Les chaudières à l’honneur

Cette hausse de la TVA aurait dû intervenir dès juillet 2024 mais la dissolution avait mis sur pause le projet, applicable à partir du 1er juillet. Les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE), qui permettent de réduire la consommation de 20 %, ont été particulièrement touchées après avoir été exclues de MaPrimeRenov’ et des certificats d’économie d’énergie (CEE) en début d’année. .

En juillet 2023, le gouvernement d’Élisabeth Borne envisageait également d’interdire l’installation de nouvelles chaudières à gaz afin de « assurer la réalisation des engagements climatiques du pays d’ici 2030 » et promouvoir les pompes à chaleur. Depuis janvier 2022, compte tenu de la réglementation qui plafonne les émissions à 4 kg de CO2 par m² et par an, il n’est plus possible d’en installer lors de la construction d’une maison individuelle. À partir de 2025, cela concernera également la construction de logements collectifs.

Augmentation des taxes sur l’électricité, baisse des prix du gaz ?

Cette hausse du niveau de TVA sur les chaudières à gaz accompagne, en 2024, la hausse des accises sur l’électricité (ex-TICFE), au moins jusqu’à son niveau d’avant-crise.

Dans le même temps, l’Europe devrait connaître les prix du gaz à partir de 2025 “beaucoup plus raisonnable”en raison de l’arrivée de nouveaux approvisionnements en gaz liquéfié en provenance du Qatar et des États-Unis, a déclaré mercredi le chef de l’Agence internationale de l’énergie. Cette baisse des prix devrait contribuer à offrir un « espace de respiration » aux Européens pour les années à venir, après la flambée des prix du gaz et du pétrole, en 2021 et 2022.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Klättermusen installe son univers outdoor responsable à Paris
NEXT un Québécois arrêté pour proxénétisme