le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral

le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral
le tribunal administratif suspend l’arrêté préfectoral

Un arrêté de la préfecture de l’Aveyron a autorisé les agents de l’OFB et les lieutenants de la louveterie à tuer les chiens errants non capturables dans cinq communes du département.

Le décret avait fait grand bruit. Ce mardi 7 mai, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l’arrêté pris par la préfecture de l’Aveyron autorisant l’abattage de chiens errants dans cinq communes du département, ont indiqué les services de l’Etat dans un communiqué.

“Aujourd’hui, le tribunal administratif de Toulouse, dans le cadre d’un référé intenté par deux associations, a suspendu l’exécution de l’arrêté en question jusqu’à ce qu’il se soit prononcé sur sa légalité au fond'”, précise la préfecture.

“Je suis satisfait de la décision”

L’association Stéphane Lamart, spécialisée dans la défense des droits des animaux, a annoncé la nouvelle plus tôt dans la journée sur X : “Je suis satisfaite de la décision rendue par le tribunal administratif de Toulouse.”

Publié le 10 avril, cet arrêté a donné autorisation pour un mois aux agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), un établissement public, et aux lieutenants de louveterie de tuer des chiens « en état d’errance » dans les cinq communes concernées entre le 8 et le 8 avril. 13h00 et 8h00. Les communes de La Couvertoirade, L’Hospitalet du Larzac, Nant, Sainte Eulalie de Cernon et Saint Jean Saint Paul ont été concernées par ledit arrêté.

Les chiens errants « ayant causé des dégâts aux troupeaux » visés

La mesure visait les chiens errants « ayant causé des dégâts aux troupeaux ou susceptibles de causer des dégâts et dont la capture s’avère impossible ».

L’arrêté préfectoral définit le chien « en état d’errance » comme « tout chien qui, en dehors de la chasse, de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, est hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui se trouve éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge d’une distance supérieure à 100 mètres.

L’association de défense des animaux One Voice a annoncé mardi 23 avril qu’elle contestait cette ordonnance en justice.

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