le ministère public clôture l’enquête

le ministère public clôture l’enquête
le ministère public clôture l’enquête

L’auteur d’un délit n’est pas punissable si, au moment de l’acte, il n’avait pas la capacité d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de prendre une décision sur la base de cette appréciation, précise le communiqué. .

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Renvoyé en Allemagne

Par ailleurs, le renvoi du jeune homme – un Algérien d’environ 25 ans – devant un tribunal en application de la procédure des irresponsables (en vue d’une éventuelle mesure thérapeutique) « n’aurait guère de sens » dans cette affaire. , compte tenu de son départ pour l’Allemagne. C’est ce pays qui est désormais chargé d’examiner la demande d’asile, indique le ministère public.

L’individu, par son irruption et ses cris, a provoqué l’émoi parmi le personnel et les écoliers du collège Corneilles de Cortaillod le 8 décembre. Alors qu’il se trouvait dans une cour de l’établissement et que le personnel scolaire lui a demandé de quitter les lieux, il s’est mis à crier « Allah Akbar » plusieurs fois. Cela a provoqué la mise en œuvre de la procédure d’intervention Amok (« folie furieuse ») et a nécessité l’intervention d’un important dispositif policier.

L’enquête, désormais classée, a permis d’établir le parcours de cet homme aux problèmes psychologiques importants. Après son arrestation, et compte tenu de ses propos incohérents, le prévenu a été hospitalisé sous le régime du placement pour assistance pendant une semaine.

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Pas de menace concrète

Les médecins ont alors diagnostiqué une schizophrénie sévère. Une fois mentalement stabilisé, l’homme a été transféré à l’établissement de rétention administrative de Frambois (GE) en vue de son expulsion vers l’Allemagne, explique le parquet de Neuchâtel.

D’un point de vue juridique, “on peut admettre que les propos tenus par cette personne constituaient une menace susceptible d’alarmer la population”, note le communiqué. Mais cela « plus en raison du contexte international lié au terrorisme que des termes précis utilisés qui signifient ‘Dieu est grand’ et qui n’étaient accompagnés d’aucune autre menace, notamment gestuelle ou physique », rappelle le parquet.

Par ailleurs, pour qu’il y ait infraction, l’article du Code pénal relatif aux « menaces alarmantes sur la population » implique que l’auteur ait la possibilité d’apprécier le caractère illicite de son acte. Compte tenu de l’état de fortement perturbé de l’accusé et de son irresponsabilité, le classement sans suite de la procédure s’impose, conclut en substance le ministère public.

 
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