le tribunal administratif suspend l’arrêté de la préfecture

le tribunal administratif suspend l’arrêté de la préfecture
le tribunal administratif suspend l’arrêté de la préfecture

Le tribunal administratif de Toulouse a statué en suspendant l’arrêté pris dans l’Aveyron qui autorisait l’abattage des chiens errants dans cinq communes.

Suite à une saisie des associations Société Nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) et Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », l’arrêté de la préfecture de l’Aveyron autorisant l’abattage des chiens errants a été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse.

Le tribunal qui « a jugé que l’urgence résultant de l’atteinte suffisamment grave aux intérêts défendus par les associations et du délai pendant lequel l’abattage des animaux était autorisé (un mois) justifiait que l’exécution de cet arrêté soit suspendue en présence de doute sérieux quant à la légalité de cette décision, découlant de l’insuffisance de sa motivation et d’une application inexacte des textes en vigueur.

Ce que dit l’arrêté préfectoral

Une victoire pour les associations de protection des animaux qui sont montées au créneau après la publication de cet arrêté. Il prévoyait que l’abattage des chiens errants serait encore autorisé jusqu’au 10 mai 2024. Cela s’inscrivait dans le cadre de la « mission stricte de protection des troupeaux », souligne le décret.

Cinq communes de l’Aveyron ont été touchées : La Couvertoirade, l’Hospitalet-du-Larzac, Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon et Saint-Jean-et-Saint-Paul. L’abattage n’était autorisé que de 20 heures à 8 heures du matin

Cet ordre a été pris après que 11 attaques de troupeaux ont été enregistrées depuis le début de l’année, notamment dans le Larzac. Les chiens « Saarloos », une race proche des loups, sont soupçonnés d’être à l’origine de ces attaques. Ces chiens ont été repérés par l’Office français de la biodiversité (OFB) « en train de dandiner sur le territoire des attaques. Les caractéristiques physiques de ce chien sont très proches de celles d’un loup, avec lequel on peut facilement le confondre”, précise la préfecture dans un communiqué.

#Français

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Bienvenue dans les coulisses de l’élection Miss Lozère 2024 aux côtés des six candidates
NEXT Une touriste américaine agressée sexuellement dans le métro