Le ministère public vaudois fait face à toujours plus de délits

Le ministère public vaudois fait face à toujours plus de délits
Le ministère public vaudois fait face à toujours plus de délits

Le Parquet vaudois est au bord de l’asphyxie

Une petite phrase revient souvent dans la bouche du procureur général Eric Kaltenrieder et elle résume en « bon vaudois » les résultats 2023 du Ministère public : « Nous n’allons pas vers la beauté ».

La formule s’applique aussi bien à la réalité du terrain qu’à ses répercussions sur le travail du parquet pénal, dont l’activité a été détaillée lundi : la criminalité est en hausse et les procédures suivent cette évolution. En 2023, 23 877 nouvelles affaires ont été introduites, alors que 8 367 affaires étaient encore pendantes au 1euh Janvier. Les 236 salariés (dont les trois quarts sont des femmes) ont clôturé plus de 22 382 dossiers au cours de l’année, mais malgré cela, le solde en attente a encore augmenté au 31 décembre, pour atteindre 9 412 dossiers. Un record depuis dix ans.

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Cette pression croissante n’est pas uniquement due à l’augmentation des infractions. Elle est également liée à des procédures de plus en plus complexes : les parties peuvent émettre toujours plus de demandes et de recours au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête, ce qui allonge sa durée. «Le Tribunal fédéral a également accru ses exigences en matière de motivation de nos décisions, ce qui demande plus de travail, pour un résultat quantitatif équivalent», illustre le sous-procureur général François Danthe.

Dans les bureaux, cela se traduit par un sentiment de « surcharge » : « En moyenne, chaque procureur de la République doit gérer 193 dossiers simultanément. C’est inquiétant, quand on sait que la charge acceptable est estimée à 170 fichiers», s’inquiète Eric Kaltenrieder. Une réalité également observée dans d’autres cantons.

C’est donc avec d’autant plus de « plaisir » et de « fierté » que le procureur général salue la performance de ses troupes : 83 % des dossiers ont été résolus en moins d’un an et les deux tiers en moins de six mois. “Le ministère public a réussi à remplir sa mission et il le doit à l’investissement très important de tout son personnel.”

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Quant à la nature des infractions, la statistique 2023 marque une « véritable explosion » des vols et braquages ​​(+30 %), des atteintes à l’intégrité sexuelle (+13,1 %), des infractions économiques (+7,5 %) et des infractions routières (+ 5,6 %).

A l’inverse, les dossiers ouverts pour pornographie (-21,6%) ou pour actes sexuels avec des enfants (-19,6%) ont été moins nombreux. Les poursuites pour violences conjugales sont également en baisse de 5,2 %. L’attention portée à ce sujet reste cependant intacte: c’est l’un des domaines dans lesquels le Ministère public vaudois investit un effort particulier. (lire l’encadré).

La majorité des dossiers sont clôturés dans les bureaux du ministère public. Seules 7 % des instructions aboutissent à une mise en examen et au renvoi des auteurs devant la justice. Tout le reste est traité par les procureurs, principalement par voie d’ordonnance pénale ou après « non-entrée en matière » (lorsque l’affaire ne relève pas du droit pénal) et « qualification » (lorsqu’il n’y a rien de criminel). est détecté après instruction).

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Cette lourde charge de travail a un impact financier : par leur caractère imprévisible, les frais d’enquête (expertises, honoraires d’avocats, interprètes, détentions hors canton) ont dépassé le budget alloué et 1,5 million de francs supplémentaires ont dû être payés. être demandé lors de l’exercice. Ce poste a finalement atteint 13,5 millions sur un budget total d’environ 50 millions.

« Gâter » : en 2024, on n’ira plus « vers la beauté ». Au milieu de l’année, les nouvelles affaires avaient déjà augmenté de 15 %.

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Flavienne Wahli Di Matteo est chroniqueuse juridique à la rubrique Vaud et régions de 24 heures, qu’elle a rejoint en 2012. Avant cela, elle a travaillé dans les sections locales de plusieurs médias de la presse écrite, de la radio et de la télévision. Plus d’informations

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