Ce recours collectif sur l’eau potable (nouvelle fenêtre)apporté par la Première Nation Shamattawa, située dans le nord du Manitoba, a été lancé en 2022 et a débuté lundi.
La Première Nation de Shamattawa, qui fait l’objet d’un avis d’ébullition de l’eau depuis 2018, et sa chef Jordna Hill poursuivent le gouvernement au nom de tous les membres des Premières Nations du pays dont la communauté est soumise à un avis d’ébullition de l’eau depuis 2018. avis concernant la qualité de l’eau en vigueur à compter du 20 juin 2020.
Cinquante-neuf autres Premières Nations se sont portées parties civiles dans cette affaire.
Scott Farlinger, conseiller juridique de Justice Canada, a déclaré mardi au tribunal que le Canada reconnaît facilement
que les gouvernements précédents ont sous-financé les services d’approvisionnement en eau des Premières Nations.
Mais aux yeux du gouvernement actuel, la situation n’est plus la même aujourd’hui qu’en 1995
M. Farlinger l’a déclaré au juge Paul Favel de la Cour fédérale à Ottawa.
Toujours selon M. Farlinger, cette affaire est très différente des précédents recours collectifs sur l’accès à l’eau, que le gouvernement libéral a réglés à l’amiable pour un montant de huit milliards. (nouvelle fenêtre) de dollars, un montant qui couvre les avis sur la qualité de l’eau potable remontant à 1995.
Le Canada soutient avoir déployé des mesures importantes, dont des milliards de dollars pour de nouvelles infrastructures et services d’eau dans les réserves, entraînant la levée de plus de 140 avis sur l’eau potable à long terme depuis 2015. Trente-trois avis restent néanmoins en vigueur.
L’engagement politique du gouvernement actuel en faveur de l’accès à l’eau potable dans les réserves est inébranlable. C’est là l’ampleur des efforts déployés par le gouvernement.
Les plaignants, qui qualifient la situation de crise urgente des droits de l’homme
a déposé une requête en jugement sommaire selon laquelle le Canada a l’obligation légale de garantir que les Premières Nations ont accès à de l’eau potable.
M. Farlinger a déclaré au tribunal que le Canada ne dit pas que tout va mieux maintenant
et ne dit pas que tous les problèmes sont résolus. Il souligne donc que le Canada sait que des problèmes peuvent exister dans certaines communautés, mais que la motion actuelle se limite à la question des obligations légales du Canada.
Sur ce point, Ottawa soutient qu’il fournit du financement et un soutien programmatique aux infrastructures d’approvisionnement en eau dans les réserves. dans le contexte des politiques publiques et de l’exercice du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral
.
En d’autres termes, il soutient qu’imposer une obligation légale de garantir que les Premières Nations disposent d’eau potable pourrait entraver la capacité du gouvernement à prendre des décisions politiques sur la manière de répartir des fonds limités entre des groupes et des intérêts concurrents.
Les dépenses du Canada pour l’eau des Premières Nations entrent nécessairement en concurrence avec le reste de ses allocations budgétaires.
Dans le cadre du programme, le budget doit également être réparti entre les régions et établir des priorités entre les Premières Nations concurrentes.
UN honte nationale
font valoir les plaignants
La réponse des plaignants est attendue mercredi, date à laquelle l’audience sur cette requête spécifique se terminera.
La réponse écrite des plaignants donne à penser qu’ils contesteront le fait que l’engagement du Canada soit en fait inébranlable.
Si tel était le cas, cette action ne serait pas nécessaire
peut-on lire dans cette réponse.
Les plaignants disent qu’il est problématique que le Canada traite ce sujet depuis longtemps comme une simple question de bonne gouvernance, et parfois comme une question de charité, sans aucune responsabilité
.
Ils disent que les Premières Nations savent maintenant qu’elles ne peuvent pas compter sur les promesses du Canada.
Cette action s’est avérée nécessaire car dire « faites-nous confiance » ne suffit plus compte tenu des épreuves que nous avons endurées.
Dans une lettre du 15 septembre adressée à son député, la chef Jordna Hill a accusé le Canada de pointer du doigt les Premières Nations.
La décision du Canada de lutter contre les Premières Nations pour l’accès à l’eau potable est une honte nationale
M. Hill a écrit à Niki Ashton, de Nouveau Parti DémocratiqueNPDdont la circonscription comprend Shamattawa.
Mme Ashton a dit CBC Autochtone qu’elle trouvait le traitement déchirant et les arguments hypocrites. Le chef de Nouveau Parti DémocratiqueNPDJagmeet Singh, a également pris la parole mardi.
Justin Trudeau, appelez vos avocats, M. Singh publié en anglais sur
Démarrage du widget Twitter. Ignorer le widget ?
Fin du widget Twitter. Revenir au début du widget ?
Dans un communiqué, Services aux Autochtones Canada affirme que le Canada respecte la décision de la Première Nation Shamattawa de demander l’aide du tribunal sur cette question importante.
Dans cette même déclaration, le ministère fédéral a fait référence au projet de loi libéral sur l’eau potable pour les Premières Nations, qui, selon lui, obligera le gouvernement à rendre des comptes.
Tout le monde au Canada devrait avoir accès à une eau potable fiable, sûre et propre.
on peut y lire.
Lundi, devant le tribunal, l’avocat des plaignants, Michael Rosenberg, associé chez McCarthy Tétrault LLP à Toronto, a accusé le Canada de blâmer les victimes.
M. Farlinger a rejeté cette suggestion, affirmant que le Canada voulait seulement souligner variabilité
qui existe entre les communautés, c’est-à-dire les différences dans les systèmes, les défis, les circonstances et les impacts.
L’idée selon laquelle la suggestion de variabilité revient à ce que le Canada blâme les membres du recours collectif ne se trouve nulle part dans nos documents.
a-t-il déclaré.
D’après un article de Brett Forester, Nouvelles de Radio-Canada