Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil recevra une présentation du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui autour de la rentrée universitaire 2024-2025.
Par la suite, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier concerne les modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés immobilières, tandis que le second fixe les modalités d’organisation et de tenue du registre national des procurations liées aux droits réels et le registre électronique national des procurations, précise le communiqué.
Quant au 3ème projet de décret, il concerne le contrôle interne des départements ministériels, tandis que le dernier texte concerne le schéma régional d’aménagement et de gestion de la pêche et de l’aquaculture continentales, ajoute la même Source.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord sous forme d’échange de notes entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne modifiant l’accord sous forme d’échange de notes du 8 mars 2004 relatif à la reconnaissance réciproque et à l’échange de permis de conduire nationaux, signés à Madrid les 29 février et 6 mars 2004, ainsi qu’un projet de loi approuvant l’accord susmentionné.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion consacrée à l’examen de certaines propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, selon la même Source.
