les six nouvelles antennes relais sur les toits du 13e arrondissement pourront rester en place

les six nouvelles antennes relais sur les toits du 13e arrondissement pourront rester en place
les six nouvelles antennes relais sur les toits du 13e arrondissement pourront rester en place

Par Éditorial Paris
Publié le

5 et 24 mai à 6h04

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Le juge des référés du tribunal administratif a validé l’autorisation donnée par la maire de Paris à SFR d’installer six antennes relais supplémentaires sur le toit d’un immeuble du 13ème arrondissement de Paris.

Un renvoi en urgence devant le tribunal administratif

L’opérateur de téléphonie mobile avait en effet déposé une « déclaration préalable de travaux » pour installer ces antennes au sein d’un relais radiotéléphonique déjà existant, sur le toit-terrasse d’un immeuble situé au 40, boulevard Auguste Blanqui.

Mais un riverain a saisi en urgence le tribunal administratif de Paris pour suspendre cette « non-opposition » de la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo. Il a également exigé que ses frais de justice soient pris en charge par la ville de Paris à hauteur de 2 000 euros.

Selon lui, il y avait « urgence » puisque les travaux avaient déjà « commencé » lorsqu’il a déposé son recours, le 18 janvier 2024. Le riverain avait également un « doute » sur la légalité de cette autorisation : selon lui, elle devrait doivent être précédées d’un avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), de l’inspection générale des carrières et du maire d’arrondissement.

“Les travaux sont terminés et ne sont en aucun cas irréversibles”, a répondu l’avocat de l’exploitant au juge d’urgence. La « suspension » de cette autorisation aurait également eu pour effet de « porter atteinte à l’intérêt public découlant de la couverture du territoire de la ville de Paris ».

Antennes déjà en service

« L’urgence justifie la suspension d’un acte administratif lorsque son exécution porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre », rappelle d’abord de manière générale le juge des référés du Tribunal administratif de Paris dans une ordonnance du 1er février 2024 qui vient d’être rendue publique.

En matière de « construction », l’urgence – une des conditions cumulatives pour espérer faire aboutir un référé – est « en principe remplie » puisque « un permis de construire est difficilement réversible », établit le code de justice administrative (CJA). ).

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En l’occurrence, dans ce dossier, “il ressort (…) de l’extrait cartoradio réalisé par la société SFR que les antennes relais autorisées (…) sont installées et en service depuis le 15 décembre 2023”, commence-t-elle par note. « La couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile est d’intérêt public et aucun élément du dossier n’est de nature à valider l’hypothèse de risques pour la santé publique qui pourraient résulter de l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par le relais. antennes de ce réseau. »

“Dans ces circonstances, et alors que la présomption (…) est renversée, la condition de l’urgence (…) ne peut plus être considérée comme remplie”, en déduit le magistrat. Le résident a donc vu sa demande rejetée.

CB-PressPoivre

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