Une plainte pour harcèlement déposée contre le bras droit du préfet de la Nièvre

Un responsable de la préfecture de la Nièvre a porté plainte pour harcèlement moral contre l’actuel bras droit du préfet de la Nièvre, Yoann Saturnin de Ballangen. Il se défend. Dans le même temps, d’autres responsables l’accusent d’usurper un statut qu’il n’a pas.

Un ancien employé de la préfecture a porté plainte contre Yoann Saturnin de Ballangen, l’actuel directeur des services au cabinet du préfet de la Nièvre (DSC). La salariée accuse la DSC d’actes de harcèlement moral alors qu’elle travaillait sous sa responsabilité.

La plainte a été déposée au printemps 2023, remise au parquet de Nevers, elle a été transférée au parquet de Bourges. Yoann Saturnin de Ballangen étant, de par ses fonctions, responsable hiérarchique du bureau de sécurité du département, il peut être en contact régulier avec le parquet de Nevers.

D’où ce changement de décor pour éviter tout conflit d’intérêt. Le parquet de Bourges n’a toutefois pas souhaité communiquer à ce stade de l’enquête.
Contacté, le plaignant n’a pas souhaité témoigner dans nos colonnes. Tout comme son avocat. Ce dernier s’est néanmoins constitué partie civile devant un juge d’instruction début 2024.

Une médaille comme point de départ

Le motif de la plainte remonte à 2022. Alors qu’il était fonctionnaire à la préfecture, le plaignant s’était vu recommander d’obtenir la médaille de l’Ordre national du mérite (ONM). C’est la sénatrice Nadia Sollogoub qui a proposé son nom au préfet de l’époque, Daniel Barnier, qui a validé. Le plaignant a ainsi été nommé chevalier de l’Ordre national du Mérite par arrêté du 23 novembre 2022, enregistré au Journal officiel. Cependant, elle n’a jamais reçu sa récompense.

La procédure semble s’être arrêtée brutalement début décembre 2022, lors d’un entretien à la DSC. Il l’aurait accusé d’avoir réalisé un faux.

Pour le fonctionnaire, cette manœuvre aurait été la goutte d’eau qui fait déborder le vase dans des relations professionnelles déjà difficiles. Dans un premier temps, selon plusieurs de ses collègues, elle a été convoquée pour « faux souvenir », puis « mise au placard » avant de partir en arrêt maladie.

Yoann Saturnin de Ballangen succède à Christophe Cousin au poste de directeur de cabinet du préfet de la Nièvre

Pourtant, la sénatrice de la Nièvre Nadia Sollogoub rapporte avoir effectivement recommandé le fonctionnaire au préfet de l’époque.

Selon nos informations, la victime aurait, lors de sa collaboration avec la DSC, été convoquée en tête-à-tête avec lui. Petit à petit, elle aurait été déchargée de ses missions au sein du département où elle travaillait. Les jours où la DSC était absente, l’agent n’aurait eu aucun problème à mener à bien ses missions.

Un cas de jalousie ?

Selon une personne de la préfecture, la liaison de son collègue découle de « la jalousie de la DSC, qui n’a pas été nommée à l’ONM ».

Au total, plusieurs plaintes contre Yoann Saturnin de Ballangen ont été déposées, une directement auprès du ministère de l’Intérieur, et une autre auprès du tribunal administratif, en plus de celle devant le tribunal pénal.

Sans nouvelles de l’affaire, l’avocat de la victime a demandé début janvier à un juge d’instruction nivernais que la victime se constitue partie civile dans cette affaire.
Rencontré, Yoann Saturnin de Ballangen rapporte qu’une procédure est en cours contre “un agent ayant commis un certain nombre de fautes”. Cet agent, dont parle la DSC, est le plaignant. Une faute professionnelle serait à l’origine de cette « procédure disciplinaire ». Il évoque « un manque de loyauté, un abus de confiance et un manque de probité ».

Une version différente

Selon Yoann Saturnin de Ballangen, l’origine du problème est bel et bien liée à l’ONM. Mais les raisons diffèrent. Selon lui, en accord avec le préfet de l’époque, une irrégularité dans la procédure d’enquête et d’obtention de l’Ordre National du Mérite pour cet agent a été constatée. Selon la DSC, « l’agent s’est présenté lui-même » et s’est attribué le mérite.

La DSC rapporte que la procédure disciplinaire « est gérée au niveau ministériel, dans le respect du contradictoire ». Localement, explique Yoann Saturnin de Ballangen, qui évoque une décision « bienveillante », « un poste a été proposé à l’intéressé au sein d’un autre service avec une rémunération constante ».
Quant à la procédure administrative, un premier avis aurait été émis. Selon la DSC, le ministère de l’Intérieur a indiqué que le « harcèlement ne pouvait être reconnu ».

Cependant, dans le comportement décrit par la DSC, l’article 40 du Code de procédure pénale aurait dû être appliqué :

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, prend connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en aviser sans délai le procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous renseignements, procès-verbaux et actes relatifs. à cela.

Toutefois, aucune procédure de ce type n’a été réalisée par la préfecture de la Nièvre. En guise d’argument, le chef de cabinet rapporte “ne pas avoir voulu pénaliser davantage l’agent”.

Lorsqu’il est rencontré, l’actuel préfet de la Nièvre, Michaël Galy ne souhaite pas s’exprimer “sur cette affaire qui est entre les mains de la justice”. et qui d’ailleurs « ne s’est pas déroulé sous sa direction ». Le préfet de l’époque, Daniel Barnier, n’a pas souhaité se prononcer sur ce sujet.


Chef de cabinet ou directeur de services ?

Yoann Saturnin de Ballangen se présente habituellement comme le directeur de cabinet du préfet. Un statut que plusieurs responsables remettent en question.
« La première chose qui m’a frappé chez lui, c’est que dès son arrivée, il voulait des timbres avec l’inscription « chef d’état-major ». Mais il ne l’est pas », rapporte une personne ayant travaillé avec Yoann Saturnin de Ballangen en Ariège.

Pour cela, vous devez passer un concours. Il s’est présenté plusieurs fois aux élections, mais n’a jamais été élu. Les directeurs de cabinet sont des hauts fonctionnaires, assimilables aux sous-préfets.

A propos des concours pour devenir chef de cabinet, Yoann Saturnin de Ballangen rapporte qu’il ne souhaite pas s’exprimer sur sa carrière personnelle.

Interrogé, le ministère de l’Intérieur confirme qu’il existe bien une différence entre un directeur de cabinet et un DSC, même si les postes « sont très similaires au niveau des missions exercées et de la nature des responsabilités. La principale différence réside dans l’ordre légal. Selon Intérieur :

“Les postes de chef de cabinet sont des emplois de sous-préfet qui sont occupés par des hauts fonctionnaires (catégorie A+) tandis que les DSC sont des emplois occupés par des attachés administratifs (catégorie A).”

Ministère de l’Intérieur (vide)

Post-vol ?

Yoann Saturnin de Ballangen signe ses mails comme étant le chef de cabinet du préfet et est présenté dans les communications de la préfecture de la Nièvre comme chef de cabinet. Cela a d’ailleurs été mentionné dans un organigramme datant du début de l’année. Cependant, après notre entretien avec lui, le document de la préfecture a été mis à jour, présentant Yoann Saturnin de Ballangen comme DSC.

Autrefois, dans un projet de décret pris en Ariège alors qu’il était DSC, il est inscrit « sur proposition du directeur de cabinet ». La signature indique toutefois « directeur des services du cabinet », ce qui est confirmé par le cachet apposé.

De son côté, Yoann Saturnin de Ballangen évoque un non-sujet. « Dans tous les départements de France, il y a deux collaborateurs autour du préfet. Je suis conseiller administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer et je suis amené à diriger un cabinet du préfet. Pour le métier de « chef de cabinet », pour lui, ce serait juste « plus court de dire » et d’écrire. Il assure : « Il n’y a rien derrière ça. C’est pour la simplicité d’utilisation.

Relations difficiles

« Il se prend pour ce qu’il n’est pas », commente une personne ayant travaillé avec lui. Elle décrit des relations difficiles : « Il nous méprisait, nous, les catégories inférieures. » Une remarque partagée par l’une des personnes ayant travaillé au sein de ses services en Ariège, qui a ajouté son expérience à la défense du plaignant de Niverna (lire ci-dessus). « Il m’a mis en arrêt maladie. Je n’en pouvais plus. » Le témoin décrit un sentiment de solitude face à la situation.

«C’était mot contre mot. Mes supérieurs de l’époque étaient au courant. Elle le reçoit régulièrement pour l’écouter, mais « rien n’a jamais changé. Le DSC est resté là.
Selon cette personne, « sept personnes ont quitté les services où il dirigeait en Ariège. Personne n’en pouvait plus. J’aurais dû porter plainte aussi. C’est mon seul regret. La DSC n’a pas souhaité commenter ses expériences passées.

Simon Dubos

 
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