Une réforme basée sur des « contre-vérités » : c’est ce que pense Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de la Métropole, du projet de loi présenté ce vendredi en Conseil des ministres. Guillaume Kasbarian, désormais chargé du logement au gouvernement, détaille aujourd’hui les nouvelles règles qui doivent régir l’accès aux HLM. Des mesures attendues avec appréhension par les acteurs du secteur, qui craignaient le pire.
Idée phare du texte : en finir avec le « logement social à vie ». Ainsi, les locataires dont les revenus sont supérieurs de 20 % au plafond de ressources deux années de suite verront leur bail résilié automatiquement. Et il leur sera demandé de payer un loyer supplémentaire dès que les revenus dépassent ce plafond (le seuil est fixé aujourd’hui à 20 %). Le gouvernement souhaite également que l’évaluation patrimoniale soit prise en compte, afin qu’un locataire héritant d’un bien ne puisse plus résider en HLM. Le tout pour favoriser « une meilleure rotation des actifs sociaux », selon Guillaume Kasbarian.
Il propose également de réformer la fameuse loi SRU qui oblige les communes à disposer de 25 % de logements sociaux. Ce quota pourra désormais inclure un quart de logements intermédiaires, destinés en priorité aux classes moyennes. Souvent, ces ménages sont éligibles aux logements sociaux mais ne sont pas prioritaires dans les files d’attente, désormais longues comme un bras en raison de la pénurie de HLM. L’objectif : stimuler la construction de ces biens, dont les loyers sont inférieurs au prix du marché, relativement rares aujourd’hui.
Notre dossier sur la crise du logement social en Bretagne
“L’Etat ne finance plus”, dénonce la maire Nathalie Appéré
Autant de propositions qui suscitent de vives critiques parmi les acteurs du secteur. Et parmi certains maires, dont celui de Rennes, Nathalie Appéré, qui a fait du logement l’un de ses marqueurs politiques. L’élu juge « insensé de penser résoudre la crise du logement en retirant des logements sociaux les locataires dont la situation s’est améliorée ». Selon lui, la réforme ne libérera pas beaucoup de places dans le secteur social, du moins dans la capitale bretonne. Seuls 165 ménages paient un loyer supplémentaire sur 17 000 logements auprès du bailleur social de la Métropole, Archipel Habitat.
Nathalie Appéré reconnaît que l’accès au logement pour les classes moyennes constitue un problème sérieux. « Mais cela ne peut pas se faire au détriment des classes les plus modestes », rétorque-t-elle. L’idée qu’il y aurait des « logements sociaux pour la vie » est également fausse à ses yeux : elle estime surtout que « les parcours résidentiels sont bloqués » à cause de « prix inabordables ». Et tandis que le gouvernement envisage de permettre aux bailleurs sociaux d’augmenter encore les loyers, le maire donne également zéro point : « Les revenus réels des ménages n’augmentent pas, les APL n’augmentent pas, et l’État ne finance plus la construction de logements sociaux qui nous manquent. »
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