Les amendes pour les conducteurs étrangers restent trop souvent impayées : voici la solution mise en place

Les amendes pour les conducteurs étrangers restent trop souvent impayées : voici la solution mise en place
Les amendes pour les conducteurs étrangers restent trop souvent impayées : voici la solution mise en place

Les conducteurs étrangers contrôlés sur les routes belges sous l’emprise de l’alcool ou de drogues devront payer directement une caution de 1.260 euros à partir du 1er janvier 2025. C’est ce qu’a indiqué Het Nieuwsblad, s’appuyant sur des informations du cabinet du ministre de la Justice démissionnaire Paul Van. Tigchelt.

Le projet d’arrêté royal a été présenté en 2023 par le ministre de la Mobilité démissionnaire Georges Gilkinet. Les amendes infligées aux conducteurs étrangers sont trop souvent impayées aujourd’hui, selon le cabinet.

Dès l’année prochaine, la police peut immédiatement exiger d’un conducteur étranger sous influence le paiement d’une caution de 1 260 euros. Ce montant sera déduit lorsque le juge du tribunal de police rendra son verdict.

Le montant de 1 260 euros est l’amende minimaley compris les frais de justice, pour les personnes qui sont prises pour la première fois sous l’influence de drogues, a indiqué le SPF Justice.

Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer, le véhicule sera bloqué par la police pendant 96 heures. Passé ce délai, si le paiement n’a toujours pas été effectué, le véhicule pourra être saisi. Le propriétaire devra alors payer, en plus, les frais de remorquage et de mise en fourrière.

voiture contrôle fin conducteurs étrangers

(function(d, s, id){ var js, fjs = d.getElementsByTagName(s)[0]; if(d.getElementById(id)) {return;} js = d.createElement(s); js.id = identifiant; js.src=”https://connect.facebook.net/fr_FR/sdk.js”; fjs.parentNode.insertBefore(js, fjs); }(document, ‘script’, ‘facebook-jssdk’)); //–>

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Hetzel appelle à exclure 4 étudiants de Sciences Po mobilisés pour la Palestine
NEXT En Coupe de France Féminine, la marche était trop haute pour Jacou Clapiers à Nîmes