le décret anti-mendicité est entré en vigueur ce mercredi 1er mai

le décret anti-mendicité est entré en vigueur ce mercredi 1er mai
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DInard, Nice, Marseille, Nogent-sur-Marne, La Madeleine ou encore Angoulême. Amiens rejoint la liste des villes ayant adopté un décret anti-mendicité, principalement dans leur centre. Un test prévu jusqu’au 31 août mais qui fait déjà grand bruit.

Plusieurs associations comme La Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maraudes citoyennes et Le Marché solidaire amiénois indiquent avoir saisi la justice pour annuler ou suspendre le décret comme ce fut le cas à Angoulême ou à La Madeleine. Il s’agit d’un recours en annulation, assorti d’un référé-sursis qui sera examiné le 13 mai à 14 heures au tribunal administratif d’Amiens. ” La LDH n’accepte pas, n’acceptera pas cette chasse aux pauvres qui conjugue déni et stigmatisation, avec mépris de la dignité humaine. », affirme l’association présidée, dans la Somme, par Michelle Leroux.

Le décret anti-mendicité concernant le centre-ville d’Amiens est entré en vigueur ce mercredi 1er mai, fête du Travail.

La partie piétonne de la rue de la République n’apparaît pas dans la liste des rues concernées

Renaud Deschamps




A l’inverse, d’autres, comme le conseiller municipal d’opposition Renaud Deschamps (sans étiquette) pointent une incohérence dans le décret d’Amiens qu’il soutient. “ La partie piétonne de la rue de la République ne figure pas dans la liste des rues concernées. Cette partie qui regroupe une dizaine de commerces est parfois considérée à tort comme « Place Gambetta » mais il n’en est rien. Votre arrêté ainsi rédigé empêcherait toute action de la police en cas de mendicité dans cette partie de la rue. Cependant, en fait, il existe déjà là-bas, en position assise passive, ainsi qu’en position debout active. Aussi, je vous suggère de modifier votre commande », écrit-il au maire.

En effet, à y regarder de plus près, cette petite portion piétonne de la rue de la République (comme en témoigne le panneau de signalisation), entre la place Gambetta et la rue des Jacobins, ne semble pas concernée par le décret. Il n’est pas rare d’y croiser des mendiants.

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Rappelons enfin que la violation de l’interdiction est punie d’une amende de deuxième classe (article R. 610-5 du Code pénal), soit 150 euros maximum. ” Dans la procédure pénale, la police municipale dresse un procès-verbal vierge qui est transmis à un officier du ministère public qui, au vu des éléments, des circonstances et du parcours du prévenu, détermine le montant de l’amende qui peut donc aller de 0 à 150 euros. L’accusé reçoit alors une ordonnance pénale pour laquelle il doit payer le montant de l’amende majoré des frais de justice. », répond la Ville.

D’une doctrine à l’autre : une lente évolution

En avril 2015, le problème de la mendicité (active ou passive) se posait déjà pour la majorité municipale, comme aujourd’hui. A l’époque, Renaud Deschamps, alors adjoint au maire chargé du Commerce, estimait, en substance, que l’adoption d’un décret anti-mendicité en centre-ville n’était pas à l’ordre du jour mais qu’elle pourrait le devenir à l’avenir en cas de un afflux de plaintes de la part des commerçants. En 2022, le sujet refait surface rue de Noyon où des commerçants, exaspérés par les nuisances en tout genre, se disent épuisés et le font savoir via une pétition.

Encore une fois, la Ville ne veut pas recourir à un arrêté anti-mendicité. ” On peut en débattre mais ce n’est pas la volonté du maire qui est très humaniste. La pauvreté est là, il ne faut pas la cacher », a justifié Nathalie Lavallard, adjointe au maire chargée du commerce. Changement de ton en mars 2024 avec la mise en place, à titre expérimental, d’un décret anti-mendicité en centre-ville jusqu’au 31 août. Provoquant un tollé dans les rangs des oppositions de gauche et des associations et syndicats. À moins de deux ans des élections municipales, Brigitte Fouré, candidate à sa réélection, l’expliquait récemment en mettant en avant l’insécurité croissante et les nuisances liées à la mendicité et surtout la crainte de voir affluer de nombreux sans-abris à Amiens fixés pour quitter Paris avec les JO. Jeux cet été. “ Il est peut-être temps de tester ce décret pendant une période définie et de voir ce qui se passe. Nous ferons ensuite le point. »

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