Pas de consentement présumé au don d’organes avant 2026

Pas de consentement présumé au don d’organes avant 2026
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Souvenez-vous : en mai 2022, le peuple suisse approuvait à 60% l’introduction du principe du consentement présumé au don d’organes. Deux ans plus tard, le Conseil fédéral révélait enfin comment il entendait mettre en œuvre la décision populaire. Il vient de mettre son projet en consultation jusqu’au 21 août.

Celui-ci prévoit, comme annoncé lors de la campagne électorale, qu’il sera possible de prélever des organes et des tissus après le décès d’une personne, à moins qu’elle ne s’y soit opposée de son vivant. Ses proches seront mis à contribution pour savoir si elle a laissé des dernières volontés à ce sujet. Et ils pourront refuser les prélèvements d’organes s’ils savent ou supposent que c’est le choix du défunt. Et si personne n’est joignable ou en cas de doute, aucun organe ne sera prélevé.

Toute personne refusant de donner ses organes pourra également les inscrire dans un registre que Berne devra établir. “Il sera possible de manifester une opposition, un consentement ou tout autre souhait concernant le don d’organes : par exemple, une opposition au prélèvement de certains organes ou l’indication d’une personne de confiance”, précise le Conseil. fédéral.

Problème : pour y accéder de manière fiable et sans erreurs, c’est toujours l’identité électronique (e-ID) qu’il faut utiliser. Mais cette mesure, initialement prévue pour 2025, n’est toujours pas mise en place. Il est désormais prévu pour 2026, si tout va bien, note Berne. Toutefois, il sera également possible d’exprimer ses volontés via une carte de donneur, précise le gouvernement. Pour rappel, un registre national des dons d’organes (RNDO) avait été créé par Swisstransplant en 2018 avant de devoir fermer faute de fiabilité.

 
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