Près de 80 000 résidents français bénéficient d’allocations de chômage alors qu’ils ont cotisé dans un pays frontalier où ils exerçaient leur activité professionnelle. Un manque à gagner de 800 millions d’euros en 2023 pour l’Unédic et qui s’élève à 9 milliards depuis 2011.
C’est l’une des nombreuses propositions du Medef pour permettre à l’État de faire des économies. Dans sa lettre adressée ce lundi à Michel Barnier, le président de l’organisation patronale Patrick Martin appelle à une réforme du système social pour les frontaliers qui perçoivent actuellement des allocations de chômage en France alors qu’ils cotisent dans le pays où ils travaillent.
Qu’en est-il concrètement ? Il s’agit de résidents français qui résident en France et qui, après avoir exercé une activité professionnelle dans un pays voisin (comme la Suisse ou le Luxembourg par exemple), bénéficient – une fois leur emploi perdu – de l’assurance chômage française. Le problème étant que les cotisations chômage versées par ces travailleurs l’étaient dans le pays de leur activité professionnelle et non en France où ils bénéficient pourtant de leur indemnisation.
Selon l’Unédic, ces frontaliers chômeurs indemnisés étaient au nombre de 77 000 en 2023, soit une augmentation de 50 % depuis 2011, indiquent Les Echos. Le coût de l’indemnisation de ces anciens frontaliers représente 1 milliard d’euros : 720 millions d’euros pour les bénéficiaires ayant travaillé en Suisse et 164 millions pour ceux qui étaient au Luxembourg. Le solde profite aux bénéficiaires ayant perdu leur contrat en Allemagne, en Belgique et marginalement en Espagne et en Suisse.
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Indemnisation insuffisante
Cependant, un règlement européen de 2010 prévoit un mécanisme de compensation.
« L’État frontalier d’emploi rembourse 3 mois d’indemnité perçue par le travailleur frontalier de la part de l’État de résidence, indique l’Unédic dans sa note. Ce délai de remboursement peut être prolongé jusqu’à 5 mois lorsque le travailleur frontalier a travaillé plus de 12 mois dans l’État frontalier. [d’emploi] au cours des 24 derniers mois.
Mais comme la durée d’indemnisation des allocataires peut atteindre 18 mois en France, voire 27 mois pour les chômeurs de plus de 55 ans, l’indemnisation est insuffisante pour couvrir le montant des allocations versées. Cela se traduit par un déficit pour la seule année 2023 de 800 millions d’euros qui augmente chaque année. En 2017, le « trou » était de 600 millions d’euros. Au total, entre 2011 et 2023, le surcoût cumulé atteint 9 milliards d’euros, selon l’Unédic. Un coût important qui s’explique aussi par le niveau très élevé des salaires dans les pays d’emploi (Suisse et Luxembourg).
Comment réaliser ces 800 millions d’euros d’économies souhaités par le Medef ? Comme c’est l’État français qui a ratifié le règlement européen et édicté les règles de compensation, l’Unédic serait fondée à demander une compensation du déficit par une subvention budgétaire. Cela ne permettrait cependant pas de réaliser des économies dans les dépenses publiques.
Une renégociation de la réglementation avec compensation intégrale des montants des allocations versées semble alors la solution adaptée mais aussi la plus complexe à mettre en œuvre. L’Espagne, qui a mis ce sujet à l’ordre du jour en 2023 lors de sa présidence de l’UE, n’a pas obtenu d’accord définitif des Etats membres.
Reste une dernière solution qui permettrait de réduire le déficit, voire de l’éliminer complètement. Pour l’Etat, il s’agit de modifier les règles d’indemnisation des frontaliers uniquement, comme le propose par exemple l’économiste Philippe Askenazy, en convertissant le montant des salaires perçus en Suisse en parité de pouvoir d’achat pour calculer le montant de l’allocation. chômage payé. Le chômeur résidant en France n’est pas concerné par le coût de la vie beaucoup plus élevé dans le pays frontalier. Selon l’économiste, ce mode de calcul permettrait de réduire les prestations d’environ 40% pour les anciens salariés suisses, soit 288 millions d’euros d’économies avec ce seul pays.
