Un juge fédéral a annulé la décision de Parcs Canada, qui avait refusé la demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une pourvoirie de pêche privée sur le Grand lac des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest.
La société, nommée Loge des Trophéesest situé dans la réserve de parc national Thaidene Nëné.
Toute entreprise souhaitant y exercer une activité commerciale doit obtenir un permis d’exploitation de Parcs Canada.
Le parc national est un lieu de prédilection pour la pêche. (Photo d’archives)
Photo : Emily Blake/CBC
En 2022, l’entreprise a été vendue et les nouveaux propriétaires ont demandé un permis comme l’exige la loi.
Après avoir accepté, Parcs Canada change de ton et rejette cette demande, invoquant un geste de réconciliation avec les Premières Nations.
L’entité fédérale a ici suivi une recommandation du conseil de gestion de la réserve, où les Premières Nations Łutsel K’e Déné, Deninu Kųę́, les Dénés Yellowknives et la Nation métisse de Territoires du Nord-Ouest.
Parcs Canada a indiqué que la réconciliation et les relations avec les partenaires autochtones sont essentielles […] Ces facteurs l’emportent sur les avantages que l’entreprise proposée pourrait apporter
.
Les nouveaux propriétaires de l’entreprise n’ont pas eu la possibilité de répondre aux raisons invoquées par le conseil pour rejeter leur demande de permis, selon la décision du tribunal.
Le juge Guy Régimbald, de la Cour fédérale, estime que Parcs Canada a ainsi violé les règles d’équité, ce qui a justifié sa décision.
Le magistrat souligne également que Parcs Canada n’a pas été en mesure d’expliquer pourquoi le refus était nécessaire à la réconciliation avec les Premières Nations.
Nouvelle requête
La décision du juge Régimbald n’oblige pas Parcs Canada à accepter la demande de permis de la pourvoirie.
Les propriétaires de Loge des Trophées ont cependant demandé un nouveau permis, que Parcs Canada devra réexaminer.
Le juge a également demandé au propriétaire de l’entreprise de verser 3 000 $ à Parcs Canada et à la Première Nation Łutsel K’e Dene.
La communauté autochtone aurait dépensé plus de 150 000 $ en frais juridiques pour cette affaire.
Selon les informations de Richard Gleeson
