La ville de Gap va devoir revoir son plan local d’urbanisme (PLU). Il a été débouté par la justice le 4 avril.
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé le 4 avril le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Gap. L’insuffisance de l’évaluation de ses impacts sur l’environnement, la faune et la flore est particulièrement pointée.
Cette affaire avait été portée devant la justice par plusieurs associations environnementales comme la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature-Environnement 05 (SAPN-FNE ) .
La ville de Gap a 12 mois pour revoir sa copie
Le PLU de la ville de Gap, voté en 2017, a fait débat. Les associations environnementales lui reprochent notamment « l’insuffisance et les irrégularités » dans son étude de l’environnement et ses « impacts au titre Natura 2000 ».
Le tribunal administratif de Marseille a notamment conclu, selon la LPO, que la commune de GAP doit « reprendre les études environnementales dans un délai de 12 mois pour mettre fin aux inégalités et insuffisances du PLU en matière de zones humides, l’inventaire complet de la faune et espèces végétales à réaliser et les impacts sur la zone Natura 2000.
Cependant, le tribunal n’est pas entièrement d’accord avec la LPO et le SAPN sur tout, notamment sur les prévisions « en termes de croissance démographique et de construction de logements » figurant dans le PLU.
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