Le Conseil fédéral améliorera la sécurité du personnel et des demandeurs dans les centres d’accueil de la Confédération. Mardi, le gouvernement a approuvé, devant le Parlement, d’autres mesures nécessitant une modification de la loi sur l’asile (LAsi). Cette décision fait suite aux conclusions d’un rapport, rédigé en septembre 2021 par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Cette dernière a été mandatée par le SEM, après que plusieurs médias et ONG eurent dénoncé le recours à la violence par les personnels des services de sécurité. Si l’ancien juge a conclu à l’absence de recours systématique à la violence, il a néanmoins recommandé des améliorations pour plus de sécurité.
Ainsi, l’hébergement et l’encadrement des migrants dans les centres et aéroports, principales missions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), seront désormais réglementés dans le LAsi. Cette dernière précisera également dans quels domaines le SEM peut recourir à des mesures de contrainte ou de police, et quand il pourra déléguer la sécurité et l’ordre aux autorités policières, notamment. Il en sera de même pour la réglementation du régime disciplinaire.
La LAsi prévoit désormais également la possibilité de placer une personne en détention provisoire pour une durée de deux heures au maximum, afin de prévenir un danger grave et imminent. Les modalités de la perquisition ont également fait l’objet d’une modification de l’ordonnance entrée en vigueur le 15 janvier 2023. Le nombre d’incidents liés à la sécurité a diminué, selon le Conseil fédéral.
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